La Cour de cassation annule définitivement le "mariage" homosexuel célèbré à Bègles, le 5 juin 2004, par le député-maire (Verts) de Bègles, Noël Mamère. Selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, a estimé la Cour de cassation dans son arrêt.
Commentaires
il va falloir que je lise cet arrêt tellement les conclusions me semblent étonnantes. Sursaut de lucidité des magistrats ? je n'y crois guère.
Moi aussi, j'aimerais lire cet arrêt. Je n'ai donné, faute de plus, que l'information AFP. Je pense que cet arrêt est assez motivé par les présidentielles...
il est là
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_9963.html
l'attendu est vraiment très surprenant "Mais attendu que, selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme" car comme l'indique le pourvoi la loi n'indique pas expressément que le mariage est l'union entre un homme et une femme tellement cela paraissait évident au législateur du code civil, c'est d'ailleurs dans cette faille que se sont engouffrés Mamère et ses deux folles.
En fait comme il fait référence à la CEDH et à la Charte des droits fondamentaux de l'UE, c'est la porte ouverte à une imposition via l'extérieur du mariage homosexuel. . C'est une démarche tout à fait dans l'esprit "faux cul" de la Cour de cassation. Comme tu le pressens, tous les coups bas sont possibles après les présidentielles : en clair c'est une fausse victoire, un rideau de fumée pour endormir l'opinion
Merci, Paul-Emic, pour l'arrêt. Absolument de ton avis quant à la suite... Les coups les plus vicieux ne vont pas manquer...
J'ai trouvé dans ma boîte aux lettres ma carte d'électeur (trice) jetée comme une vulgaire publicité, sans enveloppe, entre d'autres envois publicitaires... Pour un peu, je la jetais avec le reste... Plus le moindre respect pour le suffrage universel ! Pour les électeurs du "peuple souverain"... - Cordialement à toi !