Sortir la résidence principale de l'ISF

En dépit du "paquet fiscal" adopté en juillet - qui porte à 30 % l'abattement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de la résidence principale -, une bonne partie des députés de l'UMP juge que "le compte n'y est pas". Ainsi une proposition de loi prévoyant un abattement à 100 % de la valeur de la résidence principale, plafonné à 300 000 euros, a-t-elle été déposée le 2 août à l'Assemblée nationale par Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône). Avant même la rentrée parlementaire, elle a d'ores et déjà été cosignée par plus de 70 députés du parti sarkozyste.

 

Pas question, toutefois, de revenir sur ce qui a été voté dans le cadre du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), prévient Jean-François Copé. "Nous avons fait un geste significatif avec l'amendement portant l'abattement à 30 % au lieu de 20 %, estime le président du groupe UMP de l'Assemblée. Le gouvernement n'a pas l'intention d'aller au-delà." Cette mesure devrait entraîner une perte de recettes de l'ISF de l'ordre de 115 millions d'euros.

Pour M. Mallié, "cette façon de procéder ne convient pas". "La réponse apportée dans le cadre du TEPA n'a pas été jugée satisfaisante par ceux qui attendaient un signal fort, ajoute le député des Bouches-du-Rhône. Il y a toujours une demande aussi importante."

Partisan sans équivoque de Nicolas Sarkozy, le questeur de l'Assemblée nationale n'hésite pas à qualifier d'"erreur" le refus de sortir la résidence principale de l'assiette de l'ISF. "Nous voulons un système plus juste, qui évite à ceux dont le seul bien ou presque tient dans leur résidence principale d'être assujettis à l'ISF, explique M. Mallié. Sans pour autant exempter totalement les riches propriétaires. C'est pour cela que nous proposons un plafonnement."

Si la réforme de l'ISF satisfait les plus grandes fortunes et les PME, elle ne change pas fondamentalement la donne pour ceux dont la richesse a suivi l'envolée des prix de l'immobilier. Selon le ministère du budget, le nombre de contribuables imposables à l'ISF s'établirait en 2007 à 518 000, contre 445 000 en 2006, soit une augmentation de 17 %. Fin juin, 4,1 milliards d'euros avaient été collectés, soit 720 millions de plus que l'année précédente à la même date, ce qui laissait espérer une recette en fin d'année de l'ordre de 4,4 milliards d'euros.

Durant sa campagne présidentielle, M. Sarkozy, tout en s'engageant pour un allégement de la fiscalité, s'était cependant gardé de promettre expressément l'exemption de la résidence principale du calcul de l'ISF. Le président de la République expliquait que "l'Etat n'avait pas à arbitrer sur les choix d'investissement des Français". Il avait préféré s'engager pour une déduction "à 100 % des intérêts d'emprunt contracté pour l'acquisition de son logement de son impôt sur le revenu" (Le Monde du 23 janvier). Une fois élu, le président de la République a toutefois dû composer. La déduction ne concernera que 20 % des intérêts, dans la limite d'un plafond annuel et pour une durée de cinq ans. Après la censure du Conseil constitutionnel, la mesure ne concernera pas les emprunts contractés avant le 6 mai 2007. Ces reculs font craindre à une partie des élus de l'UMP que les gains de pouvoir d'achat promis grâce à l'allégement de la fiscalité immobilière ne soient pas perceptibles par leur électorat.

"Le nombre de signatures recueilli aussi rapidement montre que cette crainte est largement partagée, estime M. Mallié. Nous souhaitons donc que la question soit de nouveau débattue dès le prochain projet de loi de finances."

(Source: LE MONDE)