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La justice militaire israélienne dans les Territoires occupés

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Depuis l'occupation de la Cisjordanie par Israël en 1967, les tribunaux militaires ont jugé plus de 150 000 Palestiniens en ignorant, la plupart du temps, les règles élémentaires de justice et des droits de l'homme, selon le rapport publié, dimanche 6 janvier, par l'organisation Yesh Din, intitulé "Poursuites d'arrière-cour". Pendant plus d'un an, des membres de cette ONG ont assisté à plus de 800 audiences. Ils ont dressé un bilan atterrant de la justice militaire dans les Territoires occupés.

 


Selon les chiffres fournis par les autorités militaires, sur 9 123 cas examinés en 2006, seules 23 personnes déférées ont été reconnues innocentes, laissant planer le doute sur le respect du principe de la présomption d'innocence et sur les conditions d'examen des dossiers. Partant de 118 procédures, Yesh Din a établi que la décision de maintien en détention était acquise en moyenne au bout de 3,4 minutes et que la reconduction de l'emprisonnement était en moyenne expédiée en 1,54 minute. "Il faut en général deux minutes pour envoyer quelqu'un en prison avant que la procédure d'enquête soit terminée", indique le rapport.

La justice militaire est directement mise en accusation. Les tribunaux militaires ne respectent pas la publicité requise pour toute procédure judiciaire. Et les personnes poursuivies ne sont souvent pas informées des charges qui pèsent contre elles car elles sont formulées en hébreu et ne sont pas traduites. Les avocats palestiniens doivent batailler pour accéder aux dossiers et voir leurs clients incarcérés en Israël, car ils ont besoin d'un permis pour se rendre dans l'Etat juif.

De plus, "la législation sécuritaire n'impose aucune restriction sur la durée de détention pendant le temps de l'enquête jusqu'à l'inculpation, et de l'inculpation jusqu'à la traduction en justice. La seule limite fixée à partir de l'inculpation est une durée de deux ans". Une personne appréhendée peut ainsi rester plusieurs années en prison avant d'être condamnée. "Fin 2006, 1 800 prisonniers environ étaient détenus jusqu'à un an et 189 depuis plus d'un an. Sur les 9 123 cas examinés en 2006, seuls 130 dossiers avaient été clos au bout d'un an". Dans 95 % des affaires, note le rapport, les affaires se terminent par un arrangement car "les prévenus préfèrent trouver un moyen terme plutôt que d'affronter des juges militaires". Pour les justiciables, les procès sont en effet tardifs et aléatoires. Dans 35 % des cas, la traduction est partielle et dans 5 %, il n'y en a pas du tout.

Les mineurs ne sont pas épargnés : selon les lois sur la sécurité, la majorité commence en effet à 16 ans. Yesh Din reproche à la justice militaire de condamner les adolescents comme des adultes en tenant compte de leur âge au moment de la condamnation et non des faits. Yesh Din estime qu'ils représentent entre 4 % et 6 % du total des détenus. Pour les auteurs de l'enquête, "la justice militaire ne respecte pas les principes fondamentaux des lois internationales".

(Le Monde -Michel Bôle-Richard- 07.01.08)

Commentaires

  • C'est humainement condamnable, mais compréhensible quand on est un état assiégé par des ennemis sans pitié.

  • A Pharamond : d’accord avec vous, mais à une nuance près : Israël, grâce à sa puissante armée est loin d’être assiégée et comme elle bénéficie de l’appui inconditionnel de l’armée américaine, ce serait plutôt l’inverse !

  • Avoir une puissante armée n'empêche pas d'être assiégé, et les actes terroristes commis sur le sol Israëlien prouve que leurs forces armées ne peuvent pas tout.

  • Certes les attentats ont toujours été une sérieuse épine dans le pied d’un état, si puissant soit-il. Mais en attendant ceux qui, pour un oui ou pour un non, se retrouvent sous la botte de l’occupant ce sont bien les Palestiniens, en particulier ceux de Gaza, et non les Israéliens.

  • Oui, mais que ce passerait-il si les Israëliens n'intervenaient pas régulièrement pour démanteler les groupes terroristes dans les territoires palestiniens ? Israel ne peut pas se permettre d'en faire l'essai. On sait bien que tous les pays voisins ne souhaitent qu'une chose : la disparition de l'état hébreu, et les palestiniens leur servent de bras armé sans s'impliquer directement.

  • En tout cas ce sont les Palestiniens qui n’ont toujours pas d’état et les Israéliens qui occupent des territoires qui ne leur sont pas les leurs et qui ne sont leur sont pas reconnus. La répression contre le terrorisme ne peut pas justifier cela d’autant qu’en d’autres temps et en d’autres lieux on a pris et on prend encore fait et cause pour les terroristes. C’est une mauvaise excuse.

  • On ne gouverne pas avec des bons sentiments. Le gouvernement israelien pense à son peuple ce qui n'est pas forcément le cas des dirigeants des pays arabes.

  • Merci, abad. Il ne s'agit pazs de gouverner "avec de bons sentiments" (on ne fait d'omelette sans casser des oeufs", proberbe connu...) mais d'élémentaire justice au sein de Tsahal, armée d'élite, etc... Les Palestiniens sont considérés comme des "animaux"! Ce sont des hommes, des paysans, qui se battent SANS AVIATION, SANS CHARS D'ASSAUT,contre une armée puissante armée jusqu'aux dents par les Etats-Unis! Qui se battent pour leurs terres ancestrales (les Palestiniens vivaient en Palestine... un peu d'Histoire... quand fut créé en 1948 l'Etat hébreu ou Israël).
    Entre-temps, il y a eu 2 000 ans de diaspora israélite! - les Palestiniens se battent pour avoir un Etat !
    Si on les appelle terroristes, alors ils faut aussi appeler "terroristes" les Résistants français!
    Les Israéliens ont bâti le Mur de la honte - à ne pas confondre avec celui des Lamentations!-
    créant un véritable apartheid, lequel "apartheid" était fermmement combattu en Afrique du Sud!
    Il faut s'informer, ne pas avoir de parti-pris CONTRE les palestiniens. Et il faut espérer que les droits de l'homme, dont on parle tant pour d'autres peuples, s'appliqueront aussi aux malheureux Palestiniens, descendants des Phéniciens (Tyr), qui sont aussi bien musulmans que chrétiens ( Bethléem, Noël: des palestiniens chrétiens assistaient à la messe de minuit!). Ce n'est parce qu'Israël est soutenu par les Etats-Unis, qui voient en Israël une plateforme stratégique de premiè-re importance, qu'ils arment et financent (sans les E.U., Israël ne pourrait pas "fonctionner" économiquement). Les Palestiniens n'ont pas à "payer" pour ce que les Juifs ont subi en Europe. Ils sont chez eux, qu'on le veuille ou non, c'est historique.

    Amitiés

  • C'est l'histoire de l'oeuf et de la poule! Qui a commencé le premier?

    Qu'on donne un Etat et leurs terres aux Palestiniens, et les terroristes d'Al-Qaïda iront ailleurs, très vite.

    La Jordanie et le Liban, frontaliers avec Israël, ne souhaitent nullement sa disparition!Ni la très riche Arabie saoudite!

  • « ce qui n'est pas forcément le cas des dirigeants des pays arabes. » : forcément, puisque les dirigeants des principaux pays arabes doivent leur pouvoir aux américains et leurs alliés, qui les y ont installés : Arabie, Egypte, Jordanie et bientôt ce sera au tour de la Libye. Ainsi le roi d’Arabie est encore sur le trône, grâce aux Français et singulièrement au Capitane Baril !

  • Le problème n'est pas la légitimité de l'existence de l'état hébreu, à l'heure actuelle il existe en tant que pays et ses habitants ont le droit de se défendre. Reste à savoir si la paix armée qu'ils imposent aux Palestiniens n'est pas disproportionnée à la menace. En tant qu'observateur extérieur il ne nous est pas facile de répondre.
    D'autre part, je n'ai pas de parti-pris contre les Palestiniens mais je trouve plutôt dans maints blogs de droite un parti-pris anti-sioniste.
    Enfin, mis en place parl'Occident, une révolution, ou Dieu le Père, il n'y aucune démocratie dans le monde arabe, alors qu'Israël en est une, il me semble.

  • Il ne faut pas renverser les rôles et prendre les victimes pour les agresseurs et inversement. Ce sont les Israéliens qui ont chassé les Palestiniens de leur terre, les ont parqués dans des camps, ont dressé des murs encore plus infranchissables que le sinistre mur de Berlin, pour ne pas se mélanger à eux. Drôle de démocratie !

  • Israël est la Terre Promise par Yahvé aux Hébreux. (Moïse, Les Tables de la Loi, relire l'Ancien Testament... )
    Israêl est en fait une théocratie. Loi religieuse et loi profane se confondent. (Torah, Talmud).
    On peut être moderne et vivre selon la religion de ses ancêtres.

    La Démocratie est née en Grèce, pas en Judée.

    On peut être sioniste (s'informer sur le sionisme, Théodore Herzl, etc...) sans être juif!

  • adad : A la création d'Israel ce sont pourtant les nations arabes qui ont attaqué les premiers pour faire disparaître la partie Juive née de la partition de 1947. Ils ont échoués. Ce sont les pays arabes qui ont parqué leurs frères de Palestine dans des camps. Quant au mur, il est destiné à faire cesser les attaques terroristes venant des Territoires occupés. Enfin, on peut être une démocratie et employer des moyens radicaux contre ces ennemis.

    Gaelle Mann : L'Iran est une théocratie pas Israel. Ce n'est pas parce que la démocratie est née en Grèce que la France ou les Etats Unis ne sont pas pour autant des démocratie. C'est aussi valable pour Israël. Bien sûr que l'on peut être sioniste sans être juif. Ai-je dit le contraire ?

  • Cher Pharamond: Bush doit savoir ce qu'il dit! Son discours est très important pour les deux pays.

    Oui, Israël et une théocratie, comme l'Iran. On vote aussi en Iran!Mais leurs lois reposent sur la religion. Sur Dieu: Yahvé ou Allah! Le peuple se confond avec la volonté de Dieu. Il n'y a pas de laïcité comme en france ou en Angleterre (démocraties modernes, bien que l'Angleterre soit un roaume: les lois sont démocratiques, laïques.

    La démocratie: la France est plus récente que la Grèce...- en Grèce, tandis que naissait la démocratie, en Judée il n'y avait que le pouvoir théocratique des grands prêtres du Sanhédrin. Il faut comparer ce qui est comparable dans le temps.

    Le sionisme n'est pas forcément lié à l'appartenance juive. Le sionisme est un mouvement politique né chez les Juifs d'Europe au 19ème siècle. Bcp sont athées. Théodore Herzl est le théoricien du sionisme, qui vise à la création progressive du Grand Israël.

    Les Etats arabes ont accueilli sur leur territoire les Palestiniens, chassées par les Juifs, dans des camps, ensuite gérés par l'ONU. Au moins, ils échappaient à la mort.... C'est très connu.
    Ils n'ont pas interné leurs frères musulmans derrière des barbelés!C'est faux... Les Palestiniens, femmes et enfants, des paysans, fuyaient les massacres (Sabra et Chatila, etc... Il suffit de s'informer- il y a des livres d'histoire, des documents, des photos, des preuves: ce ne sont pas des inventions !)- C'est l'histoire, on ne peut pas la changer.

    J'espère que la Paix se fera. C'est mon plus grand souhait, pour les deux côtés.

  • J'espère moi aussi que la paix se fera mais je n'y crois malheureusement pas. Je ne continuerais pas le "débat" si tu veux bien car dans ce genre de discution on finit toujours par ne plus vraiment parler le même langage et ce n'est peut-être pas l'endroit le plus adéquate pour rentrer dans les détails.
    Cordialement.

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