Dans la lettre de mission adressée à son président, Pierre Mazeaud, M. Hortefeux souligne qu'il est "exclu que soit défini un quota limitant le nombre des demandeurs d'asile". Mais, à des fins de "maîtrise globale de l'immigration en France", le ministre suggère que soit fixé chaque année un "nombre de migrants admis à entrer et séjourner en France, conformément aux besoins et aux capacités d'accueil de la nation".
A l'intérieur de cette catégorie serait défini un quota par "différentes composantes de l'immigration (professionnelle, familiale, estudiantine), avec l'objectif que l'immigration économique représente 50 % du flux global des entrées en vue d'une installation durable". Le contingent d'immigration économique serait lui-même réparti par grandes catégories professionnelles.
M. Hortefeux - qui s'était dit "très hostile à des quotas ethniques" - invite la commission à "étudier la possibilité de décliner ce quota global et ces quotas catégoriels selon les grandes régions de provenance des flux migratoires".
Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, M. Sarkozy avait déjà souhaité instituer des quotas. Mais il s'était heurté aux réticences de Matignon. Face au risque d'une censure du Conseil constitutionnel, il avait renoncé à inscrire cet objectif dans sa loi de juillet 2006.
L'instauration de quotas par origine géographique se heurte en effet à de sérieux obstacles constitutionnels, notamment à l'article 1 de la Constitution, qui proclame le principe d'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race et de religion. Le Conseil constitutionnel, appelé en 1982 et 1999 à se prononcer sur l'idée de quotas par sexe, a déjà jugé la notion même de quotas contraire au principe d'égalité, qui concerne aussi bien les Français que les étrangers.
La Constitution française n'est pas le seul obstacle à l'instauration de quotas par origine. Ces derniers "se heurteraient aussi à l'article 13 du traité d'Amsterdam, qui combat toute discrimination fondée sur le sexe, l'origine, la religion", relève Catherine Wihtol de Wenden, du CERI-CNRS.
Des pays comme le Canada, les Etats-Unis, l'Italie ou l'Espagne fixent des contingents d'étrangers susceptibles d'être accueillis. Mais "plus aucune démocratie au monde ne recrute des immigrés en les hiérarchisant par zone géographique, observe l'historien Patrick Weil. Ce système a existé aux Etats-Unis de 1921 à 1965. Il a été aboli car les Etats d'origine protestaient. Instaurer de tels quotas aurait un coût international très élevé."
Même si l'idée d'une sélection par origine était écartée, les expériences étrangères mettent en évidence les limites d'une politique de quotas. L'Espagne et l'Italie ont expérimenté la mise en place d'un tel système. Confrontés à l'arrivée de milliers de clandestins, ces deux pays ont dû recourir à des régularisations massives.
L'Allemagne a abandonné cette méthode de régulation. En 2000, le gouvernement Schröder avait défini un programme pour recruter 20 000 informaticiens, mais l'objectif n'a jamais été rempli. "Ce ne sont pas les gouvernements qui décident des besoins des entreprises", relève Jean-Pierre Garson, de l'OCDE.
La commission Mazeaud sera confrontée à ces contradictions. Invitée aussi à réfléchir à une "simplification, voire une unification" du contentieux des étrangers, elle doit rendre ses conclusions avant la fin mai.
BLA-BLA-BLA MONDIALISTE!
(Le Monde 07.02.08)
Commentaires
L’immigration sert les projets des mondialistes : ils veulent détruire les états-nations et établir un gouvernement mondial occulte. Ce gouvernement est au service d’une caste, d’un clan : la Nomenklatura mondialiste, constituée par cooptation sur la base de la fortune personnelle de chacun. Elle est l’héritière de la feue Nomenklatura soviétique dont elle s’inspire. Elle vise à gouverner la planète entière à son profit et sa police est l’armée américaine. Les immigrés ne sont qu’un instrument de leur politique, qu’un jouet entre leurs mains.
Cher abad, c'est effrayant.
Je posais cette question de façon "naïve", comme Candide - la question du pourquoi, à qui elle sert, (aussi bien aux immigrés qu'aux Français) n'est même plus plus posée: c'est comme une FATALITE! Et cela est totalement effrayant... Il n'y a plus de débat sur l'immigration, pour ou contre, il n'y a plus qu'une sorte de résignation à l'inévitable... L'Afrique va se vider en Europe: et après, quoi????
Bonsoir! Après, ce sera l'islam, donc la dhimmitude et un bon en arrière de 14 siècles...
J'ai découvert votre blog il y a peu, mais je l'apprécie beaucoup.
Bien à vous.
Petite parenthèse... Comment Pete Doherty a pu se tapper une sublime créature comme ça?!
86000 emploi nets créés chaque année en France plus de 200 000 immigrants annuels. tout le reste n'est que baratin et poudre aux yeux, il s'agit bien d'importer des masses acculturées pour briser les prix de la main d'oeuvre et détruire l'identité française pour le plus grand bonheur des super-nomades.
Cher Paul-Emic, poser la question, c'était y répondre! je l'ai fait exprès, bien sûr. Il faut que les gens prennent conscience qu'il s'agit seulement de briser l'identité française et de créer tous les désordres possibles, et de détruire la France.... Vilaine besogne... Ils seront punis. Salement punis.
Cher occitan, merci et bienvenue!
Il ne faut pas se résigner. Si on se résigne, on est foutu!