La Cour Suprême autorise le droit d'être armé

La Cour suprême a tranché jeudi une question aussi vieille que les États-Unis : les Américains possèdent-ils un droit individuel d'être armé ? Par cinq voix contre quatre, les neuf gardiens de la Constitution ont répondu par l'affirmative, annulant une loi en vigueur dans la capitale fédérale, Washington DC, qui bannissait presque totalement la possession d'armes de poing. C'est la première fois depuis 1939 que la plus haute juridiction américaine se prononce sur cette question, qui divise toujours le pays 217 ans après l'adoption du deuxième amendement à la Constitution. Celui-ci stipule qu'«une milice bien régulée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, il ne sera pas porté atteinte au droit des citoyens de posséder et de porter des armes.»

Le plaignant, Dick Anthony Heller, 66 ans, un garde de sécurité armé dans son travail, revendiquait le droit de conserver son pistolet chez lui prêt à servir, aux fins de légitime défense. Depuis 1976, la loi du district de Columbia, siège de la capitale fédérale, bannit de facto la possession d'armes à feu en empêchant leur enregistrement : les fusils de chasse doivent être démontés chez soi comme lors des transports et les armes de poing achetées avant 1976 doivent être neutralisées par un verrou de sûreté.

Jusqu'ici, la jurisprudence dominante dans les cours fédérales considérait le deuxième amendement comme un droit collectif lié au service militaire. Dans un arrêt de 157 pages, la Cour suprême contredit cette analyse : «Le deuxième amendement protège un droit individuel de posséder une arme à feu sans rapport avec le service militaire, et le droit d'en faire usage dans un but légal, comme l'autodéfense chez soi», écrit le juge Antonin Scalia au nom de l'opinion majoritaire.

Comme dans d'autres décisions récentes, les neuf sages se divisent selon leurs orientations idéologiques. Dans un «avis dissident», le juge Stephen Breyer estime que la décision de jeudi «menace de jeter le doute sur la constitutionnalité des lois réglementant les armes à travers tous les États-Unis».

«Juste milieu»

 

La Cour casse la loi de Washington parce qu'elle équivaut à une interdiction totale, et annule l'obligation du verrou de sûreté parce qu'il limite le droit à l'autodéfense. Mais les juges soulignent que «le deuxième amendement, comme la plupart des droits, n'est pas illimité. L'opinion de la Cour ne doit pas être interprétée comme une opposition aux interdictions frappant les criminels, les personnes mentalement retardées, certaines armes dangereuses ou des lieux sensibles comme les écoles et les administrations.»

Le lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), triomphe sur l'affirmation d'un principe longtemps défendu par ses 4 millions de membres. Mais Paul Helmke, président d'un collectif contre la violence armée, se félicite du «juste milieu» choisi par les juges avec «la validation de restrictions raisonnables.» Le district de Columbia va mettre en place un système d'enregistrement des armes de poing qui vérifiera l'identité des propriétaires et exclura les fusils d'assaut.

Dans un pays déchiré entre la violence urbaine et l'attachement aux droits fondamentaux, le port d'arme reste un sujet sensible que les candidats à la Maison-Blanche préfèrent éviter. En 2000, Al Gore avait commis l'erreur de promettre un durcissement des lois fédérales, ce qui lui avait coûté son État natal du Tennessee, où les chasseurs sont influents.

John McCain, lui, s'est aligné sur les positions de la NRA, allant jusqu'à s'associer à la plainte devant la Cour. Il défend la liberté de posséder toutes sortes d'armes, y compris des fusils automatiques. Le Congrès a laissé expirer en 2004 une loi fédérale interdisant la vente d'armes de guerre aux particuliers. En 2005, les élus ont accordé une immunité aux fabricants pour les crimes commis avec leur arsenal.

Ancien professeur de droit constitutionnel, Barack Obama estime, comme 72 % des Américains, que la Constitution garantit un droit individuel. Même s'il souhaite renforcer les contrôles et la recherche des armes illégales, il a abandonné l'idée d'enregistrer toutes les ventes d'armes et d'obliger leurs propriétaires à obtenir un permis. Plus de 250 millions d'armes à feu sont en circulation aux États-Unis, où 40 % des citoyens sont armés. En 2007, malgré sa législation, Washington est restée parmi les villes les plus criminogènes, avec 181 homicides par balles.