Le fichier Edvige: une arme de suspicion finale

Pour de nombreuses associations cette nouvelle base de données est une atteinte manifeste aux libertés. Pour le ministère de l’Intérieur ce fichier correspond simplement à l’informatisation de l’ancienne documentation des renseignements généraux.

Promulgué par décret le 1er juillet dernier, le fichier Edvige pour exploitation documentaire et valorisation de l’information générale , fait bien plus parler de lui que ses auteurs ne l’auraient souhaité. La Halde, Haute Autorité de lutte contre les discriminations, a été saisie et la Commission nationale informatique et libertés, quoique consultée avant la création d’Edvige, reste circonspecte quant à certaines de ses prérogatives.

 Edvige correspond à une partie de l’ancien fichier des renseignements généraux (RG), dont Michel Rocard, en 1991, avait rationalisé et officialisé l’existence. La réorganisation des services de renseignements crée aujourd’hui deux nouveaux pôles. D’un côté la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), qui regroupe l’ancienne DST et certains services des RG. Ceux des renseignements généraux qui n’ont pas rejoint la DCRI sont regroupés à la sous-direction des informations générales (Sdig). Edvige regroupe les renseignements glanés par la Sdig. La DCRI possède elle aussi son fichier d’informations, qui s’appelle Cristina. Contrairement à Edvige, Cristina est classifié secret-défense. Aucune autorité, quelle qu’elle soit, de type Halde ou Cnil, ne peut y avoir accès.

Cette base centralise des données sur des personnalités politiques, syndicalistes étudiants ou en entreprises, dirigeants économiques, religieux, ou associatifs.

 Peuvent se retrouver consignées des informations ayant trait à l’état civil, à la profession, l’immatriculation des véhicules, des données fiscales et patrimoniales, des signes physiques particuliers, par exemple. Ces données concernent des personnes susceptibles de « perturber l’ordre public, en tant qu’auteurs, mais aussi en tant que victimes », explique-t-on place Beauvau.

Dès 13 ans, les mineurs deviennent susceptibles d’être inscrits. 13 ans, c’est l’âge fixé par la loi pour la responsabilité pénale. « Dans un trafic de drogue, on sait que les trafiquants n’hésitent pas à utiliser des jeunes mineurs pour faire le guet ; ils le font car ils pensent que ces mineurs ne seront pas repérables. Connaître ces jeunes permettra de remonter la chaîne du trafic », argumente le ministère de l’Intérieur.

Pour les associations, « une régression des droits et des libertés ». Les mentions de l’état de santé, de l’orientation sexuelle ou du statut sérologique peuvent être consignées. Des points « scandaleux et hautement liberticides », selon Jean-Luc Romero, président des Elus locaux contre le sida, qui, avec 24 autres associations de défense des droits des homosexuels, a saisi la Halde. Depuis le début de la semaine le nombre d’opposants à ce fichier informatisé ne cesse de croître, une pétition rassemblait hier près de 27 000 signatures à l’appel de 230 associations, collectifs, partis et syndicats, comme Attac, la FCPE ou le Syndicat de la magistrature.

Le Conseil d’Etat a été saisi au contentieux par ces associations. Même si sur le plan administratif il a déjà entériné le texte, il peut encore l’amender sur le plan juridique. La Halde, elle, si elle désignait Edvige comme discriminatoire, rendrait un simple avis de principe.

Un accès limité et contrôlé. Seuls des fonctionnaires de police, dont chaque acte, consultation et modification sont consignés, ont accès à Edvige. Par ailleurs, tout citoyen peut toujours demander à consulter sa fiche et a le droit de rectifier les informations qui y figurent.

 La polémique

Le fichier Edvige qui permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public» fait des vagues au sein même du gouvernement. Déjà brocardé par l'opposition et des associations, ce fichier de renseignement policier fait même douter le ministre de la Défense. Hervé Morin a d'ailleurs été séchement rappelé à l'ordre par François Fillon qui défend fermement le dispositif.

      Le Parti socialiste a demandé son retrait et le président du MoDem, François Bayrou, a appelé les élus français à participer à un «mouvement de refus républicain», après avoir saisi le Conseil d'Etat. La présidente du groupe communiste au Sénat, Nicole Borvo Cohen-Seat, a demandé l'organisation d'un débat parlementaire sur «les implications du fichier Edvige en matière de libertés publiques».

Saisi au total de treize recours, le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision fin décembre. Un collectif d'associations a par ailleurs déposé un recours afin de demander l'annulation d'un fichier classé secret-défense, baptisé Cristina, qui recense des données similaires à celles du fichier policier Edvige.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a demandé lundi au gouvernement «des explications». Le député PS Manuel Valls souhaite lui que la Commission des lois de l'Assemblée organise des auditions sur ce fichier.

Face à la pluie de critiques, le ministère de l'Intérieur a tenu à préciser : «Il n'y aura ni fichage d'homosexuels, ni de séropositifs, ni de malades» dans le nouveau fichier policier Edvige. 

Quelles seront les victimes politiques du fichier Edvige? Entre les mains d'un Pouvoir autoritaire, Edvige deviendra une arme redoutable contre les citoyens "susceptibles de penser mal".