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La HALDE: comment réagir à ses injonctions ou à ses menaces?

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Robert Spieler

- La Halde vous envoie une injonction (lettre recommandée, sommation de s’exécuter dans un certain délai). Réponse : Vous jetez le courrier à la poubelle!

- La Halde dispose-t-elle d’un droit de perquisitionner en dehors de toute intervention des pouvoirs judiciaires ou policiers ?
Réponse : Non. Elle le souhaite, elle le réclame, mais les parlementaires ne l’ont jamais accepté (pour l’instant du moins).

- La Halde vous convoque pour une affaire vous concernant…
Réponse : Vous jetez la convocation à la poubelle. Vous n’avez en effet pas à vous justifier en quoi que ce soit, ni à répondre à ses injonctions.

- La Halde a-t-elle un pouvoir législatif ou juridique ?
Réponse : Non, quasiment aucun.

- La Halde vous ordonne de réexaminer telle décision que vous avez prise ou d’indemniser telle personne qu’elle estime victime d’une discrimination, et de rendre des comptes.
Réponse : Idem, à la poubelle. Elle ne peut vous obliger à obéir à ses diktats.

- La Halde, par l’intermédiaire d’un de ses collaborateurs, vous contacte par téléphone et cherche à vous faire parler de façon informelle.
Réponse : Ne répondez surtout pas ! Raccrochez immédiatement !

La Halde ne détient aucun pouvoir judiciaire. Si la Halde vous contacte demain pour vous demander des explications quant à votre décision d’embaucher tel candidat ou de louer votre appartement à telle personne plutôt qu’une autre, ne répondez surtout pas. Vous n’avez pas à vous justifier, car votre décision relève du droit contractuel. C’est à elle d’apporter la preuve d’une volonté discriminatoire.

En conclusion, ne répondez jamais à la Halde, n’obéissez jamais à ses injonctions ou à ses menaces. Rien ne vous y oblige !

Résistance passive et… légale !

par Robert Spieler - AMI-France - 18 mars 2009

Commentaires

  • Merci à Robert Spieler pour toutes ces précieuses informations.

  • c'est noté

  • J'ai pensé que c'était bon à savoir!

  • Merci Gaëlle. Je passe le mot autour de moi.
    Ces lugubres sont comme les spectres de l'anneau du "Seigneur des Anneaux". Ils n'ont aucun pouvoir en soi que la terreur irrépressible qu'ils inspirent.
    "Un anneau pour les gouverner tous et dans les ténèbres les lier,
    Au pays de Mordor où s'étendent les ombres."

    Peuples libres de la Terre du Milieu, unissez-vous et vous vaincrez les hordes orientales et suderones !

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