La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l'ancien secrétaire d'Etat UMP, Pierre Bédier, rendant définitive son inéligibilité et l'obligeant à quitter son mandat de président du Conseil général des Yvelines.
Il était accusé d'avoir bénéficié, avec deux autres élus également condamnés, d'enveloppes en espèces et autres avantages d'un total de plusieurs centaines de milliers d'euros entre 1998 et 2001, en échange de l'octroi de marchés publics aux sociétés de nettoyage de Michel Delfau, aujourd'hui décédé.
En décembre 2006, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé Pierre Bédier coupable de "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux", faits commis alors qu'il était maire de Mantes-la-Jolie entre 1995 et 2005.
Le tribunal l'avait condamné à 18 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans de privation des droits civiques. Cette dernière sanction implique son inéligibilité pendant le double du temps, soit six ans.
Le 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris avait divisé l'amende par deux, mais avait confirmé le reste de la peine infligée à l'ancien secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice.
M. Bédier perd donc son mandat de conseiller général, et par ricochet, celui de président de l'assemblée départementale des Yvelines.
L'élection du nouveau président du conseil général des Yvelines aura lieu mardi à Versailles, a annoncé le président sortant Pierre Bédier (UMP), contraint à la démission, dans un courrier adressé mercredi à ses collègues de ce conseil, dont l'AFP a eu copie.
L'ex-secrétaire d'Etat, condamné définitivement à de la prison avec sursis assortie d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, rendra sa démission en préfecture, la veille, "lundi 25 mai", à la préfète du département Anne Boquet.
Pour ce qui est de l'Assemblée nationale, il avait déjà pris de l'avance, renonçant dès le 15 avril à son mandat de député des Yvelines.
En octobre, il avait demandé au Premier ministre de prolonger au-delà de six mois la mission parlementaire dont il avait été chargé sur le développement solidaire et l'immigration. Or une telle prolongation a permis à sa suppléante, Cécile Dumoulin, de lui succéder à l'Assemblée nationale, sans qu'une nouvelle élection soit organisée.
A la dernière législative de 2007, M. Bédier n'avait été élu qu'avec quelques centaines de voix d'avance.
Egalement poursuivis, Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à mars 2008, et son ancien adjoint, Gilles Forray, avaient également vu leurs peines confirmées en appel, à l'exception des peines d'amende, divisées par deux, de 150.000 à 75.000 euros.
En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à deux et trois ans avec sursis, ainsi qu'à cinq ans de privation des droits civiques, soit 10 ans d'inéligibilité.
Mercredi, la Cour de cassation a également rejeté leurs pourvois, rendant définitives leurs condamnations.
Si M. Forray n'a plus de mandat électif, M. Masdeu-Arus devra quitter son siège de député UMP des Yvelines.
Depuis le début de cette affaire, M. Bédier conteste farouchement avoir reçu de telles enveloppes de la part de M. Delfau, en échange de marchés de nettoyage.
AFP. 20/05/09
Commentaires
le gouvernement des meilleurs ...
En attendant, vu ces amendes ridicules, il s’est bel et bien enrichi indûment en touchant ces pots de vin, les salaires de ses mandats qu’il n’aurait jamais eus et fait nommer député sa suppléante qui en lui sera très reconnaissante !
C’est ça la république citoyenne et laïque !