L'ancien ministre de l'Intérieur a été relaxé dans deux des trois affaires pour lesquelles il était jugé par la Cour de justice de la République. Dans la troisième, il échappe à l'emprisonnement comme à l'amende.
Charles Pasqua n'ira pas derrière les barreaux. Le sénateur des Hauts-de-Seine a été condamné vendredi par la Cour de justice de la République à un an de prison avec sursis, sans amende, pour «complicité et recel d'abus de bien sociaux» dans l'affaire de la Sofremi. La CJR l'a en revanche relaxé dans les deux autres affaires pour lesquelles il comparaissait.
La Cour, qui motivera son arrêt lundi, a par ailleurs ordonné une confusion de cette peine avec celle de 18 mois d'emprisonnement avec sursis déjà prononcée par une juridiction de droit commun dans l'affaire du casino d'Annemasse. Un des avocats du sénateur a d'ailleurs annoncé vendredi qu'il envisage de demander la révision de cette condamnation définitive.
Concrètement, la décision de la CJR ne change donc rien à la situation qui était celle de Charles Pasqua avant ce procès. L'arrêt de la Cour est très en retrait du réquisitoire de l'avocat général, Yves Charpenel, qui avait réclamé jeudi quatre ans de prison dont deux fermes, 200.000 euros d'amende et la «privation des droits électifs» du sénateur des Hauts-de-Seine.
«Comment peut-on imaginer que je me sois laissé corrompre ?»
«C'est peut-être une condamnation avec sursis - nous verrons ce que nous en ferons - mais c'est aussi deux relaxes de plus», s'est réjoui l'intéressé à l'issue du procès. «Les accusations de corruption ont disparu», a-t-il souligné avant de s'exclamer : «Comment peut-on imaginer que je me sois laissé corrompre ?» Vindicatif, il s'en est ensuite pris une nouvelle fois sans le nommer à Philippe Courroye, le magistrat qui avait instruit ces trois affaires, dénonçant une «instruction construite à charge, de manière partiale».
«Les gens qui comme moi se sont battus, ce n'est pas pour qu'une partie de l'instruction et des policiers se comportent comme dans un Etat totalitaire, c'est inacceptable», a-t-il dénoncé. «Il appartient au ministre de la Justice de tirer les conséquences de tout ce qui s'est dit au cours de l'audience concernant les outrances, les atteintes portées aux droits de la personne dans le cadre des gardes à vue», a-t-il ajouté, réclamant à ses collègues parlementaires une commission d'enquête.
Cinq jours pour se pourvoir en cassation
L'affaire de la Sofremi, dans laquelle Charles Pasqua est reconnu coupable, concerne d'importants détournements de fonds. La Sofremi, organisme dépendant du ministère de l'Intérieur, est chargé de promouvoir la vente de matériel de police à l'étranger. Alors que Charles Pasqua était place Beauvau, des commissions injustifiées s'élevant à quelque 36 millions de francs (5,4 millions d'euros) ont été versées dans quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. Une part importante de cet argent a bénéficié à l'entourage du ministre, notamment à son fils Pierre-Philippe Pasqua. Ce dernier, ainsi que Pierre Falcone, ont été condamnés dans cette affaire à deux ans de prison dont un ferme.
Outre celle-ci, Charles Pasqua était mis en cause pour «corruption passive» et «complicité et recel d'abus de biens sociaux» dans deux affaires datant de l'époque où il était place Beauvau. Il s'agissait d'une autorisation d'exploitation accordée au casino d'Annemasse en échange présumé d'un financement électoral ultérieur - qui lui a valu condamnation par un tribunal de de droit commun - et d'un pot-de-vin extorqué au groupe GEC-Alsthom en contrepartie du déménagement d'une de ses filiales.
Le ministère public et le prévenu disposent désormais, s'ils le souhaitent, de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Le recours ne peut donc se faire que sur la forme et non sur le fond. Un pourvoi en cassation suspendrait l'exécution du jugement. Si la Cour de cassation est saisie et qu'elle décide d'annuler l'arrêt de la CJR, un nouveau procès devra être organisé devant une cour composée de nouveaux juges.
Le Figaro - 30/04/10
Commentaires
Qui pouvait croire que Pasqua irait en prison ?
Les millions d’euros détournés ? Les techniciens français assassinés ? On s’en fout ! L’essentiel est que Pasqua soit libre, pour profiter de ses sous.
Comment peut-on croire à la justice de son pays ?
Ne seront bientôt condamnés que les "révisionnistes" .
la preuve évidente qu'il n'y a plus, depuis longtemps, de justice dans notre pays.
un opposant sera plus sévèrement puni pour délit d'opinion qu'un membre de ce système de fosse septique dans lequel nous surnageons. vive leur démocratie !
Sur le forum du Figaro, l'instrumentalisation de cette affaire démontre, s'il en était besoin, que nous n'avons rien à envier aux pires régimes totalitaires :
Ne passent que les commentaires d'internautes qui condamnent la légèreté de la sanction, mais ... dans le but de faire pleurer sur les cpf qui eux seraient condamnés à de lourdes peines pour vol de scooter , pour avoir fumé un joint et caillassé un bus ; caillasser un bus équivaudrait à fumer un joint , au passage et comme fumer un joint dans ce monde pourri est considéré comme tout à fait naturel.
Les cpf bénéficient d'un laxisme écoeurant et ne se contentent pas de voler des scooters et de fumer un joint.
Le Figaro , quelle horreur .
Dommage que le Corse Etienne Léandri ne soit plus en vie. Il aurait parler de ses relations avec Pasqua et le banquier genevois Francisque K.
Le personnage a une apparence assez sympathique. Surtout pour le méridional que je suis. Je le verrais bien dans un rôle à la façon de notre cher Fernandel. Et puis son âge paraît devoir mériter quelque indulgence. S'il a magouillé il n'a pas dû le faire plus que les autres...
La seule chose que je ne lui pardonne pas c'est de ne pas avoir compris les soucis des millions de Français partisans du Front National. De ne pas avoir lutté contre l'ostracisme diabolique dont il était l'objet. De n'avoir pas dénoncé ces lois liberticides Pleven Gayssot et consorts qui levaient toute liberté d'expression au peuple français.
Alors qu'il était aux affaires fleurissaient dans les commissariats toutes ces belles affiches vantant les droits de l'homme et du citoyen ou rappelant que le raaaaacisme était un délit un crime etc...
Affiches placardées là pour culpabiliser le contribuable débarquant dans ces lieux bien peu agréables par nécessité (renouvellement de port d'armes, plaintes diverses...) .
Quand je revois C. Pasqua c'est cela que je ressens: une certaine attirance mêlée d'incompréhension et d'amertume.
Babotchka
En effet, il a une allure attrayante à la Fernandel: mais il est dans le système, à fond; le système l'a bien remercié .
@ Luc: on ne peut mieux dire: c'est bien un système de fosse septique!
Quel écoeurant cloaque que cette "démocratie"!
et dire que certains de nos compatriotes avaient cru à l,époque que pasqua était de droite , et lors de son passage au ministére de l,intérieur qu,il aurait rétabli l,ordre!!quelle bande de naifs!!le systéme n,a cure des souchiens,le reste étant de la littérature de gare pour gogos!! salutations.
@ parvus: vous avez raison: on le croyait de la vraie droite! (les naïfs et gogos), on l'appelait "le terrible Monsieur Pasqua" avec respect! On s'imaginait qu'il allait "rétablir l'ordre"!
Quels pauvres imbéciles! - Moi, je ne l'ai jamais apprécié, je l'ai toujours vu comme un menteur, quelqu'un de louche louche... qui se fichait pas mal de la France! Exécuteur des basses oeuvres...