Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux veut étendre les possibilités de déchéance de nationalité aux cas d'excision, de traite d'êtres humains ou d'"actes de délinquance grave", dans un entretien à paraître demain dans le Parisien/Aujourd'hui en France.
Interrogé sur le cas de Lies Hebbadj, soupçonné de polygamie, le ministre a indiqué que "des déchéances de nationalité doivent pouvoir être prononcées dans de telles situations mais aussi en cas d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave".
Projet de loi le 7 septembre au Sénat
Hier à Grenoble, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy avait déjà fait part de sa volonté de modifier la législation afin que la nationalité française puisse être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait "volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme, ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique".
Les nouvelles dispositions évoquées par le chef de l'Etat figureront dans le projet de loi sur la sécurité intérieure qui sera examinée au Sénat le 7 septembre et dans celui sur l'immigration qui sera présenté "en septembre à l'Assemblée", a par ailleurs précisé Brice Hortefeux.
À l'heure actuelle, un Français peut se voir déchu de sa nationalité en cas de condamnation pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou pour terrorisme ou s'il s'est livré "au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France". Une personne naturalisée peut également perdre sa nationalité française si elle a été acquise par "mensonge ou par fraude".
Le Figaro - 31/07/10
Commentaires
Bla bla bla bla, bla bla bla bla !
@ abad: il ne va pas déchoir de leur "nationalité" (laquelle, d'aillleurs?) des exciseuses! Elles n'ont pas pignon sur rue! Elles font à l'intérieur de la communauté, qui ne les dénoncera jamais.
Et le respect des cultures, de la diversité? L'excision est barbare et condamnable, mais c'est une tradition plus que millénaire en Afrique!
Il y a aussi mutilation lors des circoncisions: mais de cela on ne parle pas!
Hontefeuj ne sait plus ce qu'il raconte, affolé par la tournure des événements!
DEchoir de la nationalité ...Juridiquement tres difficile .Par contre ,des peines de reclusion incompressibles et lourde .
Modifier ldès lors e code et s'il le faut "promotionner" les magistars trop laxistes ,c'est possible tout comme veiller aux frontieres pour endiguer l'immigration de vagabonsd mais parmi les plus malins car ce n'est pas le bouvier du Sahel qui vient ,habile au commerce et a la minoterie, gagner par fois en un an ce que sa famille metrrait des siecles a ganger ;heureuse occasion de prcreer des enfants survivants (l'ecologiste Rene Dumont avait leve le lievre de la surpopulation de ces semi-deserts et il n'est pas classe parmi les malthusiens )qui viendront a leur tour encaisser les prestations .
Quant aux promesse de votre president ... CEla fait deja des annees qu'il doit -et d'autres avant lui- nettoyer au Karcher .Le resultat est la .Risible resultats s'ils n'etaient tragiques et couteux a tous les niveaux .
Bonne intention quant aux controles fiscaux chez les gitans ;limousines etc ...
Ins adorent le centre de la France d'où ils peuvent ,position centrale ,aller la ou la soupe est bonne .Proprietaires souvnet de leurs propres terrains ,ils ne peuvent ,mode indienne ,s'empecher de defequer -sans generaliser- en plein vent ;& pour le plaisir du voisinage qui n'est que du gadjo...
Mais controles fiscaux et sanctions .On sait l'affection des gitans (que je connais bien ) pour l'or physique (bijous ,barres ,lingots) qui en cas de sanction fiscale passera dans la caravane du cousin ;voire chez un gadjo fascine par ceux dont il croit que ce sont tous des Django Reinhardt .
Qant au mythe du gitan noble et silencieux devant la police en cas de crime ,vol ou autre ... quand c'est le gadjo qui est complice ,le saint homme du voyage ne se gratte pas -peur de l'enfermement-pour mettre en cause le souchien .J'ai des exemples .
Il y a un droit commun :appliquons le tout simplment .RMIste a Benz 600:controlle fiscal .Campemnets hors zone :dehos .
Ils payent pas les branchements electriques (le coup de la percche ...) serres jusqu'au peiment .Si c'est vous qui volez le courant de l'EDF ,votre appart ,villa ou meubles :ils vont vous ruiner .Pas eux .
L'idéal serait de ne pas accorder la nationalité aussi facilement. Mais, il serait aussi possible de ne l'accorder que sous condition de loyauté et d'honnêteté. Un système « à points », comme pour le permis de conduire, sauf que là il n'y aurait pas de possibilité de retrouver ses points avec une journée d'éducation.
Je trouve assez lamentable les déclarations du président, car elles ne soutiennesnt que les forces de l'ordre. Les narco-trafiquants auraient-ils donc droit à la nationalité française tant qu'ils ne s'en prennent pas à la police ?
tout cela est bon signe
On ne peut penser sauver la nation française et les autres états européens qu'en se PENSANT HORS DE L'EMPIRE.
Or,hormis quelques marginalisés,le courant national se PENSE DANS L'EMPIRE.
Dans ces conditions,il ne peut prétendre faire l'histoire et inverser son courant.
Il est destiné à être récupéré et utilisé habilement par le sionisme.
Les Français ne sont pas hostiles dans leur grande majorité au sionisme et à l'Empire dans lequel finalement ils se sentent bien au chaud.
L'américanisation,la judaïsation du pays rencontrent une large approbation,la substitution de l'anglais au français,très peu de résistance;par contre pour les langues de la périphérie française,ils sont d'accord majoritairement pour leur éradication.
Les religions,pas seulement l'islam qui est l'ennemi commode de l'Empire-on peut massacrer en toute quiétude les Irakiens,Palestiniens,Afghans,les Français sont au mieux indifférents ou approuvent- mais aussi le catholicisme romain sont l'objet de campagnes de diffamation soigneusement orchestrées par la haine sioniste.
45 pour cent de la Cisjordanie est maintenant colonisée en 2010 par l'entité.
On ne peut qu'être impressionnée par les victoires sur tous les fronts de l'Empire américanosioniste
Des partis nationaux se constituent en Europe mais comme aux Pays-Bas,ils sont pour l'Empire et sionistes et en corollaire évidemment anti-islam.
Cher Matthieu, je suis absolument d'accord avec votre commentaire remarquable. Il faut se penser hors de l'Empire pour lutter efficacement. Sinon, ce ne sont que des mots...
Personnellement, je "me pense" hors de l'Empire, mais je dois faire partie des marginalisés.
Vous venez de me faire prendre conscience de ce fait très important pour le combat national.
La Russie avec Medvedev a trahi sa parole envers l'Iran en ne lui livrant pas les armes anti-missiles déjà achetées contractuellement. Une terrible erreur que la Russie paiera cher.
C'est totalement irrationnel, mais il y a des incendies gigantesques en Russie, des morts, des gens qui ont tout perdu. Ils font des processions avec le clergé pour que la pluie tombe. Je ne souhaite évidemment aucun mal aux populations russes, mais quel signe pour leurs dirigeants qui ont obéi à l'Empire, à ses sanctions, à cet embargo monstrueux contre l'Iran!