Le Parlement a adopté définitivement mercredi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire. Le Sénat a voté le texte conforme, c'est à dire sans y apporter de modifications, ce qui vaut adoption définitive par le parlement.
Le débat n'est pourtant pas si vieux puisqu'il remonte au mois d'avril dernier.
A l'occasion de la prise de fonction du préfet Christian Lambert, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) le président de la République Nicolas Sarkozy avait déjà annoncé lors de son discours sur la sécurité, que les allocations familiales seraient «systématiquement» suspendues en cas d'«absentéisme scolaire injustifié».
Réponse graduée
La proposition de loi du député UMP des Alpes Maritimes Eric Ciotti avait déjà été approuvée le 29 juin par les députés. Selon le texte, un élève ayant été absent plus de 4 demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement. Le directeur de l'établissement en informera l'inspecteur d'académie qui rencontra les parents tout en saisissant le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale».
Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors «l'obligation» de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales. Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son «assiduité» est constatée sur une durée d'au moins un mois, le versement des allocations pourra alors être rétabli.
La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais, jusqu'à présent, la décision était du seul ressort des présidents de conseils généraux. L'opposition de gauche a combattu ce texte, également dénoncé par les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE. Un sondage avait pourtant mis en évidence qu'une majorité de Français était favorable à la suppression des allocations.
Le Parisien - 16/09/10
Commentaires
Encore une loi bidon, de la poudre aux yeux destinée à récolter des voix aux prochaines élections. Car il est évident qu’aucun inspecteur d’académie ne prendra le risque de supprimer les allocs à ces familles.
Cher abad, ce sont des lois postiches, comme de fausses barbes! Et des gens vont y croire et penser qu'il agit!!!
Aller à l'école ne rapporte rien, faire le guet (les choufs) si!
Alors, l'absentéisme!!!
Absentéisme: autrefois, on parlait d'école buissonnière, c'était plus poétique!
Il n'y avait pas d'allocs, mais l'école, c'était sérieux!