Aux Etats-Unis, une fillette de six ans renvoyée en justice

Les droits et les devoirs y sont les mêmes pour tous les citoyens. Aux Etat-Unis, alors qu’aucune loi ne fixe clairement un âge en dessous duquel l’enfant est considéré comme irresponsable, une petite New-Yorkaise de 6 ans vient d’être renvoyée devant un tribunal pour négligence.

Un juge de la cour de justice de Manhattan reproche à la petite Juliet Breitman d’avoir percuté en avril 2009, alors qu’elle n’était âgée que de 4 ans, une vieille dame dans les allées piétonnières de Manhantan avec son petit vélo à roulettes.

 

La victime âgée de 87 ans avait dû subir une opération de la hanche à la suite de cet accident. Trois mois plus tard, elle est décédée à l’hôpital.

« Il n’y a aucun signe ou preuve que l’enfant n’a pas pu mesurer le danger que représente le fait de rentrer avec une bicyclette dans une vieille dame », a estimé le juge Paul Wooten, qui a décidé de renvoyer la fillette devant le tribunal et de ne pas la déclarer irresponsable en raison de son âge. Pour prendre cette décision, le juge s’est appuyé sur un texte datant de 1928 expliquant qu’on ne pouvait arbitrairement fixer un âge en-dessous duquel un enfant était irresponsable. « Il n’y a aucune preuve que la petite Juliet manque d’intelligence et de maturité », a ajouté le juge.

C’est la famille de la vieille dame décédée qui a tout d’abord pris l’initiative de poursuivre la fillette. Elle poursuit également un autre petit garçon qui roulait à vélo au côté de Juliet ce jour-là. Ainsi que les mamans des deux enfants qui se trouvaient non loin.
« Ce jour-là, Juliet était en train de conduire un petit vélo avec des roulettes de soutien, plaide son avocat, James P. Tyrie. Elle n’était pas en train d’avoir une activité d’adulte. » De plus, plaide l’avocat, « elle ne peut être considérée comme responsable de cet acte car sa mère était présente à côté. »
Un argument qui n’a pas convaincu le juge Wooten. « La présence des parents ne donne pas carte blanche aux enfants pour se conduire de façon dangeureuse », note-t-il. Il ajoute que « tout enfant normalement raisonnable » à qui l’on a enseigné de regarder de chaque côté de la chaussée avant de traverser devrait savoir qu’il est dangeureux de ne pas le faire, avec ou sans les parents à proximité.

En France, les mineurs de moins de 10 ans sont considérés comme pénalement irresponsables et ne peuvent être jugés.

 

 Le Parisien - 01/11/10