La justice française est confrontée depuis une quinzaine d'années à une forte demande de reconnaissance de la nationalité par des Algériens qui n'hésitent pas, dans certains cas, à falsifier leur arbre généalogique pour prouver qu'ils descendent de citoyens français.
"La demande a explosé à partir du milieu des années 1990 sous la pression du terrorisme et de la crise économique" qui frappaient l'Algérie, explique à l'AFP un avocat de Seine-Saint-Denis qui a plaidé de nombreux dossiers au TGI de Paris.
Il ne s'agit pas de la procédure de naturalisation qui permet aux Algériens régulièrement établis en France d'obtenir, sous conditions, la nationalité, ni de celle de la réintégration (article 24 du code civil) qui permet à ceux nés avant l'indépendance, toujours sous conditions, de la récupérer.
En vertu du double droit du sol, par ailleurs, tous les enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963, de parents algériens, sont français de naissance si l'un de leurs parents est lui-même né en Algérie avant l'indépendance.
Mais une autre catégorie peut prétendre à la nationalité: alors que l'écrasante majorité des Algériens relevaient du droit civil local et du code de l'indigénat pendant la colonisation (1830-1962), une petite minorité (70.000 personnes selon une estimation) avait acquis la citoyenneté française par jugement ou par décret.
Les descendants de cette minorité sont en droit de revendiquer la nationalité française par filiation, explique le même avocat qui a souhaité garder l'anonymat, ajoutant qu'il y a des dizaines de milliers de Français qui s'ignorent en Algérie. Mais qui peuvent à n'importe quel moment revendiquer ce statut.
Il suffit de produire le jugement ou le décret d'acquisition de la nationalité française par l'aïeul, puis de reconstituer sa généalogie par les actes de mariage et les actes de naissance.
"Dans ma famille, nous sommes une soixantaine de personnes à avoir obtenu la reconnaissance de notre nationalité française", dit à l'AFP un professeur d'anglais arrivé en France en 1998.
Interrogé sur l'ampleur de ce phénomène, le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu.
La procédure n'est pas toujours aisée: la transcription en français de noms arabes ou berbères produit des erreurs, l'aïeul s'est contenté d'un mariage religieux non transcrit à l'état civil, les greffes algériens ne fournissent que des copies de jugements. Un vrai casse-tête qui permet la falsification de documents par des Algériens n'hésitant pas à s'inventer une généalogie.
Le mois dernier, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a ainsi renvoyé au 1er février le procès d'un homme accusé d'avoir falsifié son état civil il y a neuf ans. Mouloud Ladj, un Algérien de 54 ans, y poursuit son cousin Ramdane pour "faux et usage de faux", car il a "utilisé des certificats d'état civil trafiqués", "il a falsifié son arbre généalogique pour obtenir la nationalité française", selon M. Ladj.
En Algérie, la presse s'est faite l'écho ces derniers temps de nombreuses affaires similaires examinées par les tribunaux locaux.
Un consul général de France à Alger a révélé que 100.000 demandes de nationalité ont été déposées rien qu'en 2005. Une centaine ont été acceptées.
Pour éviter les falsifications, le même avocat propose que les gouvernements des deux pays ouvrent les archives et mettent en place un système de vérification des jugements prononcés pendant la période coloniale.
Le Point - 19/12/10
Commentaires
Il n' y a pas de droit du sol qui tienne, encore moins de double droit.
C'est se foutre de nous que d'avancer un raisonnement destructeur de notre Patrie.
Ces individus sont indépendants, retour chez eux maintenant, que ce soit le bordel là-bas ne nous regarde plus du tout.
REFERENDUM , NOUS EXIGEONS UN REFERENDUM.
Des salopards activent notre déchéance, mais nous n'avons pas dit notre dernier mot, les élections ne suffisent plus, c'est à nous de réagir avec rigueur, car désormais nous sommes de Droit , au-dessus de ces lois abominables.
Le ministère de "l'extérieur" n'est pas à l'aise avec tout çà, et bien nous le sommes encore moins. ASSEZ.
Je cosigne!
Chiche : refaisons l’Algérie Française et retournons dans ce magnifique pays construit de toutes pièces par les pieds noirs et les colons métropolitains ou européens.