Exécution des peines: un rapport choc remis à Sarkozy - Manoeuvre électoraliste?

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INFO LE FIGARO - Le Figaro révèle les mesures présentées mardi par le député UMP Éric Ciotti pour «redonner du sens» à la sanction pénale.

«Cinquante propositions pour une meilleure efficacité de l'exécution des peines.» Le rapport Ciotti, auquel Le Figaro a eu accès, a tout d'une bombe. Le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, y remet à plat tout ce qui fait qu'un délinquant condamné pour des faits graves ne purge guère plus de la moitié de sa peine aujourd'hui.

Tout ce qui a contribué également à ce que plus de 80.000 peines de ­prison prononcées par les tribunaux attendent toujours d'être appliquées, alimentant un fort sentiment d'impunité qui choque les victimes et démoralise la police.

Ce travail, qui doit être remis officiellement mardi à Nicolas Sarkozy, pourrait bien nourrir le projet présidentiel, tant le chef de l'État a la conviction qu'à la grande réforme sécuritaire qui a marqué la première phase de son mandat doit succéder une véritable révolution judiciaire, pour rendre la sanction effective, notamment envers ces «5% de voyous qui, selon lui, commettent 50% des délits.» Voici les points clés de ce rapport choc.

 
• Abandon des aménagements de peines systématiques

Éric Ciotti propose, ni plus ni moins, de revenir sur le système adopté sous Rachida Dati, qui, sous couvert de désengorger le système carcéral, rendait automatiques les aménagements de peine pour toute personne condamnée jusqu'à 2 ans de prison en correctionnelle. Selon le député, ces affaires visent souvent des faits graves et «les victimes ont beaucoup de mal à comprendre que le juge d'application des peines puisse, dans le secret de son cabinet, défaire des ­peines prononcées publiquement au nom du peuple français». Sa solution: abaisser à un an de prison le seuil de condamnation ouvrant droit à cette «faveur». Seuls les prévenus présents à l'audience pourraient, en outre, en bénéficier, «pour les inciter à comparaître».

• Suppression des crédits automatiques de réduction de peine

«Parce qu'il est difficile à comprendre, voire à admettre, qu'une personne condamnée pour des faits criminels à la réclusion à perpétuité ne purge que 18, 20 ou 22 ans en moyenne», l'auteur du rapport propose de supprimer le système des crédits de réduction de peine octroyés dès l'entrée en prison (actuellement, 3 mois d'incarcération en moins la première année, puis deux mois les années suivantes).

• Instauration d'une période intangible

Pour bien marquer le poids de la sanction, Éric Ciotti propose d'instaurer une période de «placement sous main de justice». «Une durée intangible durant laquelle la personne condamnée à une peine d'emprisonnement» doit, dit-il, «rendre des comptes à l'institution judiciaire et à la société. Ici 2 ans signifient 2 ans, 20 ans signifient 20 ans, perpétuité signifie perpétuité.»

Cette période se diviserait en deux temps: la sanction, puis la mise à l'épreuve. Cela ne signifie pas que le condamné à 20 ans de prison resterait pendant 20 ans derrière les barreaux. Il pourrait très bien sortir avant, mais durant vingt ans, il serait suivi, évalué, accompagné dans sa réinsertion.

• Le parquet érigé en patron de l'exécution des peines

«Les juges de l'application des peines (JAP) n'exerceraient plus que la fonction juridictionnelle de trancher les différends entre le parquet et le condamné. Ils se recentreraient sur leur cœur de métier, qui consiste à juger des mesures intervenant en cours d'exécution de leur peine par les condamnés. Le parquet deviendrait donc réellement comptable de l'exécution des peines et de la gestion des incidents.» Ses moyens seraient renforcés.

• Service civique obligatoire pour les mineurs récidivistes les plus durs

Au-delà des centres éducatifs renforcés (CER) ou éducatifs fermés (CEF, 500 places tout au plus, à ce jour), Éric Ciotti propose pour «les mineurs les plus difficiles», récidivistes ou «multiréitérants», une formule consistant «à effectuer une forme de service civique», sous «encadrement militaire» notamment. En s'inspirant des Epide, établissements d'insertion des jeunes gérés par la Défense nationale.

Source Le Figaro - 05/06/11