Les nouvelles sanctions scolaires

Les cent lignes à copier et les mots du professeur dans le carnet de liaison continueront d’avoir cours… A l’école primaire, de toute façon, parce que les règlements intérieurs et les enseignants y sont seuls maîtres de la discipline, « et parce que le problème n’y est pas le même », explique le ministre Luc Chatel.

Au collège et lycée, sans doute aussi, tant que l’on en est qu’au coup de semonce pour marquer le coup en cours envers un élève à la langue trop pendue. La refonte des sanctions ne vise que les procédures disciplinaires, qui sont inscrites au Code de l’éducation et ne peuvent pour cette raison qu’être modifiées par décret. Au seul choix, aujourd’hui limité, entre heures de colle, avertissement en conseil de classe et exclusion, s’ajoutent désormais une série d’outils « hiérarchisés, pour rendre les sanctions de demain à la fois plus solennelles et plus justes ».

 

L’exclusion définitive : sanction ultime. Prononcée par le conseil de discipline, elle doit redevenir ce qu’elle… devrait être, la sanction ultime et exceptionnelle. Quand l’équipe enseignante n’en peut plus et qu’il faut protéger les autres élèves. Elle tend à être prononcée trop souvent aujourd’hui : 15000 élèves (de collège, essentiellement, et en lycée professionnel) se voient exclure de leur bahut chaque année! « Si j’accédais à la demande de tous mes profs, je ferais un conseil de discipline tous les jours », soupire le principal d’un collège du nord de la capitale. Or l’exclusion définitive « ne fait que déplacer le problème », constate le ministère. L’Education nationale ayant le devoir de scolariser tout le monde jusqu’à 16 ans, le turbulent atterrit au collège voisin. Finalement, « on ne fait que se refiler le bébé » turbulent.

L’exclusion temporaire : limitée à huit jours. Un élève insupportable pourra continuer d’être renvoyé huit jours. Mais plus entre une semaine et un mois, sanction jugée inefficace, voire contre-productive. Le collégien se retrouve en effet la plupart du temps lâché dans la nature. Ce qui ne l’empêche pas de rôder autour de son établissement : « C’est fou comme ils aiment subitement leur collège dans ces cas-là! » ironise une principale. Or nombre de violences constatées devant certains collèges ont pour origine l’aigreur d’un exclu, qui traîne dehors et fomente sa vengeance.

L’exclusion de classe ne dispense plus de devoirs. Aucun prof excédé n’a attendu un décret pour prier un élève lassant de quitter son cours et de n’y revenir qu’à la séance suivante, quand il sera calmé. Le Code de l’éducation modifié prévoit désormais la possibilité d’exclure un perturbateur de sa classe pendant quelques jours : huit au maximum. Il doit en revanche rester dans l’établissement, et y travailler. A charge pour les collèges d’imaginer sous quelle surveillance, et pour le prof principal du puni, de veiller à ce qu’il fasse ses devoirs.

Le TIG, nouvel outil. Quelques très rares établissements, guère plus de deux ou trois dans la capitale, ont déjà imaginé de mettre une telle pratique en place. A partir de la rentrée, tous les établissements secondaires sont invités à en imaginer et à y recourir. Le conseil de discipline pourra prononcer un TIG comme « peine principale », ou en alternative à une autre sanction. Pendant vingt heures maximum, mais en dehors du temps scolaire, et avec accord des parents, l’élève sera invité à réparer et/ou réfléchir. Dans son collège ou à l’extérieur, au sein d’une association par exemple. Le ministère commence à signer des conventions, qui pourront être déclinées localement par chaque collège avec des organismes, comme la Licra. Un élève sanctionné pour propos racistes pourrait ainsi se voir envoyer dans une délégation locale, se faire une idée concrète de ce que le racisme implique.

La commission éducative. Une nouvelle instance dont chaque établissement va devoir se doter. Présidée par le chef d’établissement, qui la constitue librement avec accord du conseil d’administration, mais autant que possible ouverte aux assistantes sociales, médecin scolaire, infirmière. L’idée : avoir un autre lieu que le conseil de discipline, où le conseil de classe, pour évoquer le cas des élèves et de situations (harcèlement notamment) qui posent problème, et tenter d’y remédier par un travail en commun.

Source Le Parisien - 26/06/11