Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser 1.500 euros à un Tunisien de 25 ans que les autorités françaises voulaient expulser alors qu'il disposait de papiers en règle pour séjourner en France, selon son avocate, confirmant une information du Parisien
Le tribunal a également annulé l'arrêté de reconduite à la frontière visant le jeune homme, qui était arrivé en février sur l'île italienne de Lampedusa, et ordonné à la préfecture de police de lui accorder un titre de séjour provisoire français, selon l'avocate, Me Samia Maktouf. A son arrivée en Italie, le Tunisien avait obtenu un titre de séjour "humanitaire", "valable pendant six mois dans l'espace Schengen", avant de se rendre en France, a expliqué Me Maktouf.
Mais là, il avait été placé en garde à vue après un contrôle, et la préfecture de police de Paris, estimant que le document n'était pas suffisant pour lui permettre de demeurer en France, lui avait notifié un arrêté de reconduite à la frontière.
Au final, le tribunal a estimé que "ce n'était pas quelqu'un qui était en situation irrégulière, il était titulaire des documents nécessaires", a souligné Me Maktouf.
De plus, "mon client était parfaitement capable de justifier d'un hébergement et de moyens financiers de vie en France", autre condition exigée par la loi française mais sur laquelle les policiers avaient oublié de l'interroger pendant sa garde à vue, a ajouté l'avocate.
"Je suis satisfaite car ce n'est que justice rendue à ce jeune migrant", a-t-elle déclaré, soulignant qu'il "s'est caché dans la terreur" jusqu'à la décision administrative, pour éviter l'expulsion.
Source Le Progrès - 28/06/11
Commentaires
Le peuple Français est en train de se faire Lamped-user jusqu'au trognon. Nous avons là tout un traficotage écoeurant de lois à la sauce " français t'es un con bon pour payer et la boucler".
Quand les pourris sont à la tête, tout le corps en crève.
Excellente intervention de Stéphane Ravier ! Bravo !
Les collabos non seulement détruisent le France et se couchent devant les immigrés mais en demandent toujours plus ! Mais on note que Menucci est moins applaudi que Ravier : cela montre qu’ils n’ont pas le courage de leurs opinions tant ils sont conscients qu’elles sont honteuses !
Y’a bon, la France !
On leur donne plein de sous et ils nous crachent à la figure sous les applaudissements des mondialistes ! Ils n’ont pas fini de déferler chez nous.
Cher abad, on hallucine! Et son avocate dit qu'il a des moyens financiers pour vivre!
On le dédommage d'une expulsion qui n'a pas eu lieu! Affolant!
@ abad: Stéphane Ravier a été excellent! En ne faisant que dire la stricte vérité sur la situation en PACA! Il parle très bien et leur rive leur clou!
incroyable , il vivait dans la terreur dans le pays des drh!!!
quelle tragédie tunisenne!!
salutations.
@ parvus: maintenant que leur pays est libéré du dictateur Ben Ali, ils ne veulent plus y vivre! Bizarre, tout de même...