Le fichier des allocataires sociaux bientôt opérationnel - Encore une annonce électoraliste?

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Ce projet, en gestation depuis 2007, vise à lutter contre la fraude. 

Ficher les allocataires sociaux pour démasquer les fraudeurs : l'idée ne date pas de cet été. Ce projet, défendu ce week-end par Thierry Mariani, ministre des Transports et fondateur de la Droite populaire, pour «lutter contre les profiteurs», a pourtant déclenché dans la foulée une polémique.

Un nouvel «annuaire» antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a acquiescé lundi Xavier Bertrand, confirmant une annonce de mars dernier. «On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s'apercevra des incohérences de versement des prestations», a détaillé lundi le ministre du Travail. Dans le viseur : les arnaques aux RSA, aux allocations familiales, aux indemnités de chômage ou arrêt maladie…

Le concept de ce fichier géant, sur une proposition du député UMP Pierre Morange, remonte en fait à la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année… 2007. Cet outil n'avait cependant pas provoqué de grands remous jusqu'à présent. Baptisé RNCPS ou «Répertoire national commun de la protection sociale», il fait partie du plan de lutte du gouvernement contre les fraudes aux finances publiques. Créé par décret datant de décembre 2009, il a été complété par un arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ. La Cnil a par ailleurs donné son feu vert au projet en 2009. «Cet outil s'inscrit dans notre politique de lutte antifraude mais, c'est aussi un moyen de simplifier les démarches des allocataires et mieux gérer leurs droits», souligne-t-on au ministère du Travail. «Le Répertoire national des bénéficiaires (RNB), déployé depuis 2008, permet d'ores et déjà aux Caisses d'allocations familiales (CAF) de mieux identifier leurs allocataires. Le Répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) va permettre d'avoir une photographie complète de la situation d'un assuré social», a commenté Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités.

«L'idée n'est pas nouvelle. En Belgique, il existe déjà une banque de données sociales et fiscales nommée Carrefour» , explique Daniel Buchet, en charge de la lutte contre la fraude à la Cnaf. Le fichier, dont la création est pilotée par la direction de la Sécurité sociale, sera géré par la Cnav. Toutes les caisses nationales sont appelées à l'alimenter avec leurs propres fichiers. Les allocataires seraient identifiés grâce à leur numéro de sécurité sociale, appelé NIR, leur nom, la nature des prestations reçues et leur date d'attribution. «Cela permettra de vérifier que la personne touche les bons droits quel que soit son régime» , résume Daniel Buchet. Cet outil devrait également permettre de mettre de l'ordre dans un système où «la majorité des irrégularités ne sont pas le fait des fraudeurs», ajoute-t-il. «Les données relatives à l'état civil sont déjà renseignées. Celles relatives aux prestations sont en cours d'intégration» , indique le ministère du Travail.

«Profiteurs du bas» 

Fin juin, un rapport du député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, également membre de la Droite populaire, a estimé la fraude sociale à 20 milliards d'euros. Un montant élevé qui s'explique par une estimation de la fraude aux prélèvements sociaux (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir), entre 8 et 15,8 milliards d'euros. La fraude aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA…) pourrait atteindre les 4 milliards, selon le parlementaire.

Reste que les termes employés par Thierry Mariani, parti en guerre contre les «profiteurs du bas» comme «les profiteurs du haut», ont heurté à gauche comme au centre. Le souvenir de la controverse provoqué par les propos de Laurent Wauquiez sur le RSA et le «cancer» de «l'assistanat» reste frais. «Le concours Lépine de la trouvaille la plus antisociale est bien ouvert au gouvernement», a lancé la députée Marisol Touraine, en charge de la protection sociale au PS. «Ficher les plus pauvres à des fins électoralistes ne saurait être une réponse à la détresse de millions de personnes honnêtes qui aspirent avant tout à sortir de la spirale de l'exclusion», a également regretté lundi le président du Nouveau Centre, Hervé Morin.

 

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Une fraude massive qui pourrait atteindre les 20 milliards d'euros

Évaluer le montant de la fraude sociale n'est pas chose aisée. Sur la période 2006-2010, les fraudes détectées aux prestations sociales s'élèvent à 1,7 milliard d'euros, soit une progression de 100 % en quatre ans. Parmi les organismes les plus touchés figurent les branches famille (Cnaf) et maladie (Cnam) de la Sécurité sociale qui ont respectivement repéré des fraudes à hauteur de 348 millions et 729 millions d'euros. Mais ces chiffres restent bien en deçà de la réalité du phénomène. Dans son rapport remis à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en avril, la Cour des comptes évalue en effet entre 2 et 3 milliards d'euros le montant de la fraude aux prestations. Pour le député UMP Dominique Tian cette fraude pourrait même atteindre les 4 milliards d'euros, soit 1 % du montant total des prestations. Davantage que la fraude aux prestations, ce serait celle aux prélèvements qui pèserait toutefois le plus sur le budget de la Sécurité sociale. Entre 8,4 et 14,6 milliards d'euros de fraude, estime ainsi le Conseil des prélèvements obligatoires. Le travail au noir ainsi que les redressements de cotisations sociales seraient la cause de cette fraude massive aux prélèvements sociaux. Au total, ce sont près de 20 milliards d'euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale. Soit le montant de son déficit. Louis Belenfant

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Source Le Figaro - 08/08/11