PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement lundi une proposition de loi pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens en 1915 par les Turcs, un geste comparé à une "nouvelle Inquisition" par Ankara.
Le Sénat a validé par 127 voix contre 86 le texte que l'Assemblée avait déjà adopté le 22 décembre par un vote à main levée, majorité et opposition y étant largement favorables.
La bataille a été beaucoup plus rude au Sénat, où de nombreux élus ont estimé que ce n'était pas au législateur mais aux historiens de trancher la question du génocide arménien.
Les opposants au texte comptent désormais sur le Conseil constitutionnel pour invalider le texte. Il faut 60 sénateurs pour déposer un recours et, si c'est le cas, les "Sages" auront un mois pour se prononcer.
La proposition de loi prévoit de punir d'un an d'emprisonnement, d'une amende de 45.000 euros ou des deux à la fois la négation d'un génocide que le Parlement français avait reconnu par une loi adoptée en 2001.
Même s'il ne désigne pas de pays en particulier, le texte adopté lundi vise la Turquie pour le massacre d'un million et demi d'Arméniens en 1915, qu'Ankara n'a cessé de contester depuis, estimant qu'il revenait aux historiens de trancher.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, l'a appuyé au nom du gouvernement tout en minimisant sa portée.
"Notre société se doit de lutter contre le poison négationniste, et c'est ce que propose ce texte destiné à remplir un vide juridique", a-t-il déclaré, démentant catégoriquement qu'il s'agisse d'une "loi mémorielle".
La France, a-t-il rappelé, a reconnu deux génocides par la loi : la Shoah en 1990 et le génocide arménien en 2001.
"Or, seule la négation de la Shoah est pénalement réprimée", a-t-il expliqué en estimant que "la liberté d'expression ne peut être le paravent de l'insulte ou de la provocation".
"TRÈS NÉFASTE" POUR LA TURQUIE
Le vote devrait provoquer de nouvelles tensions entre la France et la Turquie, dont la relation est déjà polluée par le refus de Nicolas Sarkozy de voir cet important allié de l'Otan en pleine expansion économique adhérer à l'Union européenne.
Lors de l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, la Turquie avait rappelé son ambassadeur à Paris et annulé toutes les rencontres politiques, économiques et militaires prévues avec la France ainsi que l'autorisation accordée aux avions de chasse et aux bâtiments de l'armée française d'atterrir ou d'accoster en Turquie.
Le vice-Premier ministre turc Bulent Arinç a averti lundi la France que de nouvelles mesures seraient prises après l'adoption d'un texte qu'il compare à l'Inquisition, une juridiction catholique d'exception chargée de réprimer les hérétiques.
UN GESTE ÉLECTORAL ?
Le but de la proposition de loi "est de protéger la mémoire des membres de notre communauté nationale qui ont eu trop longtemps le sentiment que l'on niait la réalité de ce que leurs ancêtres avaient vécu et de les aider ainsi à refermer les plaies ouvertes il y aura bientôt 100 ans".
Mais la Turquie voit dans cet empressement un geste en direction des quelque 500.000 Français d'origine arménienne à l'approche des échéances électorales du printemps.
"Sarkozy et ses collègues souhaitent utiliser à des fins de politique intérieure une décision contre la Turquie", a dit Bulent Arinç.
La proposition avait été rejetée mercredi dernier par la commission des Lois du Sénat, qui avait adopté une motion d'irrecevabilité par 23 voix contre 9 et 7 abstentions.
Les membres de cette commission avaient été sensibles aux arguments exprimés par l'ancien ministre socialiste de la Justice Robert Badinter, qui estime, comme la Turquie, que ce n'est pas au Parlement "d'écrire l'histoire". Il risque selon lui de se voir censuré par le conseil constitutionnel.
Mais cette motion a été rejetée lundi en séance publique.
Des manifestations d'opposants et de partisans de la loi ont eu lieu aux abords du Palais du Luxembourg, où un imposant dispositif de sécurité avait été mis en place.
Emile Picy, avec Gilbert Reilhac à Strasbourg, édité par Yves Clarisse
Yahoo!Actu - 23/01/12
NdB: le génocide vendéen dont les preuves historiques sont incontestées n'a jamais été reconnu par la République!
Commentaires
Voici une excellente étude pour remettre les pendule a l heure :
http://www.tetedeturc.com/home/spip.php?article60
A bon entendeur ...
un vote démagogique et opportuniste ! gauthier michel
Le journaliste Phil.Tesson à midi sur I-Tele, a dit son opposition et a ajouté .........qu'il était de même, contre la loi Gayssot !
De ces (petites) prises de position qui ne passent pas inaperçues !
@ tania: j'ai entendu ce matin sur RTL Alain Duhamel (lui!) dire que s'ils voulaient à tout prix un génocide, il y avait le génocide vendéen ! Dont les preuves existaient!
Les parlementaires se mêlent de ce qui ne les regarde pas ! Ils n’ont pas à dicter l’Histoire, car l’Histoire ne relève pas de la loi. En outre les vérités n’ont pas besoin de loi pour s’imposer à tout le monde : Nul besoin de loi pour que chacun admette que «deux et deux sont quatre», comme disait Molière qui n’a jamais voulu en faire une loi !
Au contraire, j’ai tendance à ne pas (ou plus) croire les ‘vérités’ qui nous sont imposées par la loi. Déjà, je commence à ne plus croire à ce génocide arménien. Hou là ! Je viens de me rendre compte qu’en écrivant cela j’encours les foudres de la loi ! Gaëlle, au secours, vous pouvez (ou devez ?) censurer !
PS : Avec cette loi, les parlementaires se sont déshonorés. Vous me direz qu’il y a belle lurette qu’ils ont perdu tout honneur.
Merci, Décée ! Je crois avoir déjà mis une note sur le sujet, veant du même site. Mais il faut diaboliser les Turcs et sanctifier les Arméniens: c'est la doxa. Tout noir d'un côté, tout blanc de l'autre. Un manichéisme qui m'irrite profondément, et je précise que je ne suis pas turque!
J'espère que ces chiffres convaincront mieux.
Pourquoi les Arméniens ont-ils une telle cote de popularité, de compassion? Alors que les Turcs portent tous les péchés du monde?
J'ai une certaine idée là-dessus, que je ne peux exprimer ici, bien sûr...
MASSACRE Des Vendéens ,des Amérindiens , des Auvergnats , des Indigénes Australiens , on n en parle pas car ils ne voteront pas en mars....GAUTHIER