Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien, Sarkozy réagit

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara. Les Sages jugent qu'elle était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

«Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication», selon ce communiqué.

 

Début février, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, avait déclaré en conseil des ministres, qu'il déposerait aussitôt un nouveau texte en cas de censure constitutionnelle.

Aussitôt informé mardi, le président de la République a «pris acte de la décision» et «mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme», indique un communiqué de la présidence. Le chef de l'Etat «a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel», ajoute ce communiqué.

«Le Conseil constitutionnel a rendu une décision juste, éloignée des considérations politiques. Cette décision a évité une probable grave crise entre la France et la Turquie», a déclaré le vice-Premier ministre turc Bülent Arinç, sur son compte Twitter.

Cette loi avait été vivement critiquée par Ankara. Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, très remonté contre le président français, avait alors dénoncé une montée de l'islamophobie et du racisme en Europe. Il avait affirmé que le vote en France d'une telle loi constituait la «manifestation grave d'un danger insidieux en Europe».

Deux ministres français avaient également fait part de leur opposition à la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915. A commencer par le chef de la diplomatie française, Alain Juppé, qui la jugeait «inopportune» et disait craindre qu'elle n'entrave les relations franco-turques. Et Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, parce qu'il n'est «pas favorable par principe aux lois mémorielles».

 

LeParisien.fr - 28/02/12