Damien le 21 avril 2012 à 15:25
Pour faire valoir leur droit au logement opposable, les étrangers n’auront plus à remplir la condition de résidence permanente à partir du 1er octobre 2012.
Pour le Conseil d’État, la condition de résidence permanente imposée aux étrangers non communautaires pour faire valoir leur droit au Dalo est discriminatoire.
Le Droit au logement opposable (Dalo) permet à toute personne habitant sur le territoire français de façon régulière et stable qui n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant de pouvoir exercer un recours amiable – ou judiciaire- en vue d’obtenir une habitation.
Pour les étrangers non communautaires, la Lire la suite…
Commentaires
Qui, Quel referendum leur a donné des droits ?
Tous ces "indépendants " nous emmerdent, il faut le dire, les Français en ont plus que marre de ces déferlantes à la Raspail.
Dernière agression et dernière ignominie contre les Français de souche avant de quitter le pouvoir !
@ abad, oui, c'est ce que je me suis dis immédiatement en lisant cette info!
@ turigol: c'est le Conseil d'état!
c,est Bamako sur Seine!!
salutations.
Ils n'ont que le droit de rentrer chez eux, en ce qui me concerne.
Ils n'ont rien à foutre en France pendant que nos SDF crèvent dans les rues.