«C'est l'apothéose de l'injustice». «C'est dégueulasse!». Jointe au téléphone par Leparisien.fr, Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AFVT) ne décolère pas après la censure et l'abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel.
Abrogation du harcèlement sexuel : il faudra tenter de requalifier les faits« Le délit de harcèlement sexuel n'existe plus et les procédures en cours tombent toutes, on abandonne les victimes, on les prive de leurs droits, on leur dit : dégagez il n'y a plus rien à voir», lâche-t-elle, écoeurée.
La formulation de l'article 222-33 du code pénal instituant le délit de harcèlement – « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende » - a été jugée trop floue et contrevenant à l'un des principes généraux du droit pénal qui est la légalité des délits et des peines – qui impose une définition précise. Le Conseil constitutionnel abroge l'article et renvoie au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours de ce délit.
Les associations féministes appellent à un rassemblement samedi à 11 heures à Paris, place Colette (Ier), pour «exiger une nouvelle loi». L'équipe de campagne de François Hollande a fait savoir qu'il s'y engageait, s'il est élu dimanche à la présidence de la République.
«Le pire des scénarios»
D'ici là, ce délit n'existe plus dans le droit français et les procédures en cours peuvent être annulées. Cette décision « est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement », précise le Conseil qui a publié sa décision sur son site. « Le Conseil constitutionnel a réalisé le pire des scénarios pour les victimes en les privant de leurs droits, de leurs procédures», s'emporte Marilyn Baldeck, déléguée générale de AFTV qui s'était jointe à la procédure pour demander l'abrogation d'un texte trop vague, mais de manière différée pour éviter, disait-elle, un dangereux vide juridique. Mais les Sages ont estimé qu'une application différée de l'abrogation aurait été contraire à un autre principe, celui de la non rétroactivité de la loi pénale.
« C'est une décision définitive qui n'est pas susceptible d'appel, déplore encore Marilyn Baldeck. Ce n'est pas faute d'avoir prévenu depuis des années sur ce risque». Et de fustiger « les gouvernements et ministres de la justice successifs, les députés, qui ont toujours considéré que nous avions tort et systématiquement refusé toute modification législative. Ils en portent la lourde responsabilité aujourd'hui ».
«Ces femmes se battent depuis des années contre l'abus de pouvoir»
« Les juristes de l'association vont passer leur journée à appeler les victimes pour leur dire que c'est terminé pour elles, poursuit Marilyn Baldeck, bouleversée. C'est d'autant plus dégueulasse que dans la plupart des affaires, ce sont des faits d'agression sexuelle qui ont été requalifiés en harcèlement et que ces femmes se battent depuis des années contre l'abus de pouvoir, c'est d'une violence inouïe ! ».
C'est par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel a été amené à rendre cette décision. Une question soulevée en cassation par Gérard Ducray, ancien député du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Il considérait que le code pénal, laissant au juge une trop grande marge d'appréciation des éléments constitutifs du délit qui lui était reproché, permettait « tous les débordements, toutes les interprétations », avait plaidé son avocate à l'audience devant les Sages, le 17 avril.
« Il ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés mais le fait qu'on puisse les lui reprocher », s'insurge Marilyn Baldeck. Selon elle, une cinquantaine de condamnations pour harcèlement sexuel intervenaient chaque année, « un nombre dérisoire par rapport au nombre de cas », estime la déléguée générale qui conseille «aux femmes victimes de harcèlement et qui n'ont pas encore porté plainte « d'attendre qu'une loi soit de nouveau votée pour ne pas voir leur procédure annulée ».
LeParisien.fr
Commentaires
Le harcèlement sexuel doit être banal chez les auto proclamés "Sages". Ils ne font que se protéger, eux et leurs amis, contre d'éventuelles poursuites ou menaces de poursuites ! Cette décision est également l'indice d'un effondrement de principes moraux élémentaires !
Droits de l'Homme et Droit de Cuissage font bon ménage dans cette "République" faisandée ! N'oublions jamais que DSK s'apprêtait à être élu Président de la République dans un fauteuil (1)!
(1) pour une simple histoire de "troussage de soubrette" comme on l'a entendu !
@ dirk: le harcèlement sexuel est quelque chose d'absolument ignoble. Le harceleur est une sorte de violeur, qui veut transformer une jeune femme qui travaille en putain, qui se donnerait à lui, ferait tous ses caprices pour conserver sa place. Quel chantage répugnant! Tu couches avec moi ou je te licencie, ou je fais un rapport contre toi aux chefs!
Un homme digne de ce nom ne contraint pas une femme. Celui qui fait cela n'est qu'une triste ordure.
J'espère qu'ils mettront donc une autre Loi avec des mots plus "précis" sur un ensemble d'actes parfaitement identifiables, précis, qui détruisent souvent des vies de femmes, au travail.
Un DSK légalisé, libre d'agit dans le cadre du travail, voilà ce que promet le mou, laxiste, anti-Français, Hollande : l'antithèse de la raison et du bon sens. (Tandis que Sarkozy est la trahison très volontaire de la France et de ses intérêts).
absolument d,accord avec vous Gaelle!! pour les putains il en peut en trouver sur les trottoirs de nos bonnes villes , tout en respectant ces femmes qui travaillent de leurs charmes .!!
salutations.
Avec l'avènement de la sainte diversité à des postes à responsabilité et les membres du circoncistoire qui s'en donnent à coeur joie, le CONseil CONstitutionnel a fait le choix d'une société "apaisée" ;o)
Bande de pourris !
@ raul; c'est sous Sarkozy que cet article du Code pénal viient d'être supprimé! On ne peut pas en accuser Hollande.
Gaelle,
Juste. Vrai.
Mais Hollande n'a jamais dénoncé DSK, tandis qu'il était le favori des socialistes.
Mon comportement ne fait que jeu égal, avec un tel niveau de désinformation, et encore ...