Les homosexuels pourront se marier et adopter "dans les mêmes conditions que les hétérosexuels" aux termes d'un projet de loi qui sera présenté en octobre en conseil des ministres, annonce la ministre de la Justice. Ils n'auront en revanche pas accès à la procréation médicalement assistée.
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels leur permettra d'adopter "dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", mais ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée, précise Christiane Taubira dans un entretien à paraître mardi dans La Croix. "Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté", déclare la ministre de la Justice, chargée d'élaborer le texte. "Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur", ajoute Christiane Taubira.
"Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)", précise-t-elle. L'adoption plénière entraîne la rupture définitive des liens de filiation avec les parents biologiques, alors que celle-ci demeure en cas d'adoption simple. "Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir ‘parent' de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", souligne la garde des Sceaux. "A l'heure actuelle, la procédure d'adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe", poursuit-elle, assurant que "l'intérêt de l'enfant est une préoccupation majeure du gouvernement".
Interrogée sur une ouverture de l'aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes, la ministre répond que ce projet de loi "ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée". "L'accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre", ajoute-t-elle. "Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne", précise Christiane Taubira. Dans son discours de politique générale début juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis qu'"au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption" serait "ouvert à tous les couples, sans discrimination", conformément à un engagement de campagne du président François Hollande.
TF1 - 10/09/12
Commentaires
"Les péchés des hommes percent la voute des Cieux " (Notre-Dame à La Salette).
Pas de pires sourds que ceux qui ne veulent pas le comprendre. Ces politicards sont un véritable poison du diable, il mène le Bal des maudits, aucun pour racheter l'autre, tous pervers, leurs méchanceté augmente sans cesse, une sorte de jeu, à celui, celle, qui sortira la plus grosse saloperie, la choser la plus répugnante, sans le moindre complexe, sans la moindre gêne.
SOS, mon Dieu, la France est entre les mains de dingues, de ce mal, délivrez-nous Seigneur.
Ce soir, au 20H, on nous apprenait que presque toute l'Europe avait depuis longtemps adopté le mariage des invertis,Espagne, Portugal, etc. La France se devait donc de s'aligner sur cette "évolution" ! On nous a même offert un reportage belge d'une famille: deux "papas" et une petite fille! L'un des "papas" parlait de son "mari"; l'autre doit donc logiquement) parler de sa "femme" (en parlant du monsieur)?
@ tania: eh non, justement, il ne doit parler de sa femme, mais de son "mari" puisque le mariage homo est autorisé! Ils sont deux maris, deux pères...
J'espère que la petite fille ne va pas être leur "épouse"...
à quand le mariage avec un Bonobo domestique !!
salutations.
@ parvus: ça, ça se fait déjà! °)°