Le nouveau code de déontologie des forces de l'ordre, proscrivant le tutoiement et encadrant les contrôles d'identité, a été envoyé récemment aux partenaires sociaux. Ce projet a été reçu notamment par les syndicats de police «pour être discuté».
Les représentants des instances de représentation des gendarmes étaient également destinataires du document .
En 32 articles, ce texte rappelle les principes de «probité», d'«obéissance» ou de «droit de réserve» et va plus avant sur des points souvent sujets à controverse.
Pas de contrôle au faciès. Dans son article 13, il évoque le «contrôle d'identité» qui «ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans les cas où le contrôle est motivé par un signalement précis». Il doit être pratiqué «dans le respect de la dignité de la personne» et la «palpation de sécurité» est réservée aux cas que policiers et gendarmes «jugent nécessaire à la garantie de leur sécurité ou de celle d'autrui». S'il est nécessaire, le contrôle doit l'être «à l'abri du regard du public».
Pas de tutoiement. L'artice 12 est consacré à la «relation avec la population», qui «exclut l'usage du tutoiement». «Les policiers et les militaires de la gendarmerie nationale sont placés (à son) service» et «leur relation avec celle-ci doit être empreinte de courtoisie».
Protection des fonctionnaires. L'artice 5 vise la «protection fonctionnelle» des forces de l'ordre: «l'Etat (les) défend contre les attaques, menaces, violences, voies de fait ou injures». Il assure leur «protection en cas de poursuites pénales», sauf s'il y a «faute personnelle».
Un comportement «exemplaire»
Depuis son arrivée place Beauvau, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a martelé que policiers et gendarmes devaient avoir un «comportement exemplaire» et qu'il fallait veiller à «préserver un lien de confiance avec la population». Il avait promis un nouveau code de déontologie à la suite de passes d'armes sur les contrôles d'identité, par exemple, qui devraient faire l'objet prochainement d'autres textes.
Le matricule sur les uniformes devrait ainsi voir le jour, envisage l'Intérieur, mais il n'y aura pas de récépissé actant le contrôle et remis à la personne contrôlée comme le demandaient des associations.
LeParisien.fr - 09/12/12
Commentaires
Autrement dit, léchez les babouches des corniauds envahisseurs et taisez-vous, il n' y a rien à voir ni à dire.
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Nos policiers, qui risquent leur vie pour un salaire minable, devront prendre des gants ou des pincettes avec les racailles qui les injurient! C'est fort, ça!
La maison France est en feu et Valls exige des ronds de jambe !!