STRASBOURG (Reuters) - Deux associations liées au Mandarom, une secte fondée par un Messie cosmoplanétaire autoproclamé aujourd'hui décédé, ont fait condamner jeudi la France devant la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte à la liberté de religion.
L'Association cultuelle du Temple pyramide et l'Association des Chevaliers du Lotus d'or, toutes deux installées près de Castellane, dans les Alpes de Haute-Provence, contestaient les redressements fiscaux auxquels elles ont été soumises, peu après leur dissolution en 1995, pour les dons manuels des fidèles.
Vouées au culte de "l'aumisme", elles se prévalaient notamment du fait que les dons accordés aux associations cultuelles et aux congrégations religieuses sont exonérés des droits de mutation.
Dans ses arrêts, la Cour de Strasbourg constate que le lourd redressement fiscal imposé aux deux associations, a entraîné pour elles "des conséquences évidentes sur la continuité de l'exercice du culte", les sommes ayant été exigées de la nouvelle association à laquelle elles avaient légué leurs biens.
Elle ne tranche pas pour autant sur le bien-fondé d'une ingérence de l'Etat dans le droit à la liberté de religion des deux requérantes considérées comme des sectes par le rapport parlementaire du 22 décembre 1995 sur "Les sectes en France" qui avait déclenché le contrôle fiscal.
C'est en raison de "l'imprévisibilité de la loi" à l'époque des faits qu'elle condamne la France, conformément à une jurisprudence qu'elle avait établie le 30 juin 2011 dans un arrêt favorable aux Témoins de Jéhovah français.
Le même raisonnement vaut pour une troisième requérante, l'Eglise évangélique missionnaire, installée à Besançon et considérée comme une secte par le rapport parlementaire, qui contestait également un redressement fiscal.
La France est condamnée à rembourser aux trois associations les taxes et pénalités imposées par le fisc, soit près de 3,6 millions d'euros au Temple pyramide, près de 36.900 euros aux Chevaliers du Lotus d'or et près de 388.000 euros à l'église évangélique bisontine.
Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse
20minutes - 31/01/13
Commentaires
de toute façon , les "sectes" sont "protégées" par Bruxelles au méme titre QUE les roms ou autres divagateurs (tiens le mot a plusieurs sens !) , sur le territoire de la France !! . GAUTHIER MICHEL
Nous avons ici un contraste saisissant entre les manières polies et mesurées pour s'incliner ou discuter avec les sectes les plus tordues, et le mépris pour les Catholiques spoliés par la crapule républicaine en 1905.
Beaucoup d'églises de grande beauté finissent abandonnées , détruites, ou vendues, quand elles ne sont pas transformées en mosquées.
Donc deux sortes de Français, ceux qui bénéficient de droits d'expression, et les autres du devoir de payer et de la boucler.
Souvenons-nous que la France a détruit plusieurs magnifiques et imposantes statues installées dans le domaine du mandarom près de castellane. Après ça, on peut critiquer la destruction des statues de Boudha ou islamiques à Tombouctou !
Mais, cher abad, ces statues étaient affreusement laides et gâchaient la vue splendide sur le Verdon! Bâties d'ailleurs sans permis de construire, à ce que je sais par une relation qui habite Castellane et avait hâte de les voir démolies.
Ces statues étaient hideuses en effet ... sans compter l arnaque habituelle mandaromienne (sexe et fric, les 2 mamelles des sectes).
Je crois que abad a bien vu cette pitoyable manipulation de cette horrible CEDH:
la France mise au même niveau que les barbares...
@ Décée: j'ai horreur des sectes! Au Mandarom, il y a eu des viols... Une secte (disparue) utilisait de très jeunes filles pour les prostituer ... Des enfants sont victimes de sectes par l'intermédiaire de leurs parents llittéralement envoûtés. Il y a toujours des questions d'argent dans les sectes, et aussi des abus sexuels.
JE suis tres étonné de voir que "l Intérieur" autorise les temoins de jehovah à rester des heures aux stations de métro (parc chanot , la rose etc...) , bon , ils "n embétent" personne , ! mais quand on lit leur AHURISSANTE et infantile "littéreture , on ne peut se demander qui peut croire à celà....GAUTHIER MICHEL
@ GAUTHIER: ceux qui lisent cette littérature sont infantiles eux-mêmes, très limités, très crédules, sans aucun sens critique... Ils se laissent berner... Ces textes sont d'ailleurs écrits spécialement pour eux, pour être àleur portée.
Cette secte interdit la transfusion sanguine, les vaccins pour les enfants, elle est dangereuse.
@ GAUTHIER: les "témoins de jéhovah" que vous voyez aux stations de métro ou ailleurs sont payés au SMIC ! De quoi vivraient-ils sinon! J'avais interrogé une vieille fille qui venait me relancer chez moi à Paris: je lui ai posé la question sur ses ressources et elle m'a répondu honnêtement: "mais on touche un petit salaire, il faut bien!". Donc, je n'invente rien. Ce ne sont pas des bénévoles, ce sont des salariés de la secte. Je ne leur reproche pas de gagner leur vie comme ils peuvent, en fait ils sont exploités par la secte, qui est d'origine américaine et sans doute sioniste.