Les Sages rejettent le compte de campagne de Sarkozy

L'ancien président ne sera pas remboursé de ses dépenses de campagne. La facture s'élève à près de 11 millions d'euros pour l'UMP.

 

 

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter le recours déposé par l'ex-président contre la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Cette commission avait refusé d'approuver le compte de campagne de Sarkozy en décembre dernier. L'ancien hôte de l'Élysée avait alors contesté ce refus devant les Sages. Mais le Conseil constitutionnel vient de confirmer la décision de la CNCCFP. L'UMP voit ainsi s'envoler près de 11 millions d'euros.

L'État ne rembourse à un finaliste de la présidentielle la moitié du plafond des dépenses autorisées - soit 11 millions d'euros environ - que si son compte de campagne est approuvé par la CNCCFP. Or, la commission reprochait à Nicolas Sarkozy de n'avoir pas intégré dans son compte de campagne des dépenses payées par l'État ou par l'UMP et qui, selon la commission, auraient dû être acquittées par l'association de financement du candidat. Le litige portait sur plusieurs déplacements en province de Sarkozy avant sa déclaration officielle de candidature, le 15 février 2012. Ces déplacements avaient été, pour le président, l'occasion d'exposer son programme. La CNCCFP pointait aussi du doigt l'organisation du meeting de Villepinte, le 11 mars 2012, payé à moitié par l'UMP. La CNCCFP avait donc réintégré ces dépenses dans le compte de Sarkozy. Du coup, les dépenses du président-candidat dépassaient la limite autorisée, à savoir 22,5 millions d'euros pour chacun des deux finalistes. «C'est à bon droit que la CNCCFP a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy», confirment les Sages dans leur décision.

Le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, avait le pouvoir de repêcher l'ancien président et d'approuver son compte, mais à des conditions strictes. La clémence est possible si «la méconnaissance des dispositions applicables est involontaire et de portée très réduite», explique une source proche du Conseil. «Il faut cumuler ces deux conditions», précise cette même source. Les arguments des avocats de l'ancien président n'ont donc pas convaincu.

Le coup est très rude pour l'UMP, déjà en butte à des difficultés financières. Ses défaites aux sénatoriales de 2011 et aux législatives de 2012 ont entraîné une baisse de la dotation publique versée au parti d'environ 10 millions d'euros. Et la guerre fratricide entre Jean-François Copé et François Fillon a entraîné des défections d'adhérents, et donc des cotisations en baisse.

Deux candidats seulement avaient vu jusqu'alors rejetés leurs comptes de campagne: Jacques Cheminade en 1995 et Bruno Mégret en 2002. Ancien président, Nicolas Sarkozy siège de droit rue Montpensier. Il avait donc fait savoir qu'il ne participerait pas au délibéré lorsque ses collègues examineraient son recours. Valéry Giscard d'Estaing n'a pas non plus participé au délibéré.

Le Figaro - 04/07/13