Le maire de Vienne cherche un élu pour marier deux homosexuels

Jacques Remiller, le maire UMP de Vienne (Isère), n'en démord pas. Invoquant son «droit de conscience», l'élu ne célèbrera pas l'union de deux personnes homosexuelles qui souhaitent se marier dans sa commune.

Les noces sont prévues le 17 août, et même si pour l'heure aucun remplaçant n'a été trouvé, le maire se veut rassurant : «Le mariage sera célébré, il n'y a pas de problème […] J'ai annoncé qu'il y aurait la continuité du service public» assure-t-il.

 

 

 

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Jacques Remiller fait partie de ces maires hostiles à la loi autorisant le mariage entre couples de même sexe, promulguée en mai dernier.  Regroupés au sein du collectif les « Maires pour l'enfance », ces élus municipaux veulent que leur soit reconnue une clause de conscience, qui leur permettrait de ne pas officier lors des noces de couples homosexuels.

Quand les maires jouent la carte de la désobéissance civile

Jacques Remiller n'est pas le premier à boycotter l'union d'une couple homo, et à devoir se mettre en quête de remplaçants. Il y a un mois, le maire d'Arcangues (Pyrénées-Atlantique) Jean-Michel Colo avait sèchement refusé de marier deux de ses administrés. Le couple avait alors décidé de porter plainte pour discrimination et de ne plus payer ses impôts locaux. S'en est suivi un rappel à la loi de la préfecture, qui s'est adressée au maire frondeur sous la forme d'un communiqué : «Le droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des époux [...] ne connaît aucune dérogation ». Même avertissement de la part du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, à l'origine d'une circulaire le 13 juin. Manière d'avertir les maires que la loi n'est pas une option à la carte.

Devant toute cette pression, Jean-Michel Colo a finalement cédé. Un de ses adjoints s'est porté volontaire pour célébrer le mariage, qui devrait avoir lieu en juillet.

Un maire peut-il refuser de célébrer un mariage homosexuel ?
En tant qu'officier d'état civil, les maires et leurs adjoints exercent leurs fonctions au nom de l'État. Ils sont donc dans l'obligation d'appliquer les lois votées par le Parlement, dont la loi sur le mariage entre personnes de même sexe, promulguée le 17 mail 2013. En cas de mariage non célébré, le maire est pénalement responsable et s'expose à des peines de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si le motif du refus tient à l'orientation sexuelle des époux, le délit de discrimination peut être retenu comme circonstance aggravante.

Le maire est-il en droit de faire valoir une «clause de conscience» ?
L'édile et ses adjoints ne peuvent opposer de clause de conscience, contrairement aux médecins par exemple, qui peuvent refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG). Il est en revanche en droit de démissionner de ses fonctions si l'application d'une loi lui est insupportable. Le maire peut également déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux conseillers municipaux. Cette méthode lui permet notamment se faire suppléer par un élu d'opposition pour procéder au mariage d'une couple homosexuel.

Quelle procédure faut-il suivre lorsqu'on est confronté à un refus de mariage ?
Si la mairie fait obstruction à la publication des bans (étape préliminaire à la célébration des noces en mairie), le couple peut porter plainte auprès du procureur de la République. L'affaire tomberait alors sous la juridication du tribunal administratif. Pour l'instant, aucun maire n'a eu à être jugé pour avoir refusé de marier un couple homosexuel...

                                         

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