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Mariage: plainte d'un couple gay franco-marocain
Un couple homosexuel franco-marocain, privé de mariage en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc, va saisir la justice pour faire reconnaître son droit au mariage.
"Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l'opposition du parquet (au mariage, ndlr) soit levée", a déclaré à l'AFP Me Didier Besson, confirmant une information du Dauphiné Libéré.
Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi à Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry. Le parquet s'est opposé à leur union. "Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie", a dit à l'AFP Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry. "La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil. C'est pour l'instant la position officielle de la France".
Des conventions qui interdisent le mariage de même sexe pour certaines nationalités
Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions "ont une autorité supérieure à la loi", estime en effet le ministère.
Me Besson conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, "ne s'applique pas directement en droit interne". "Cette convention dit que la France s'engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France", dit l'avocat. "Ça n'a pas de sens! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France?".
M. Besson entend en outre saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients. "L'opposition leur a été notifiée le 12 septembre pour un mariage prévu le 14, alors que les bans étaient publiés depuis longtemps. Toutes leurs réservations étaient faites, les invités étaient déjà arrivés".Le Figaro - 15/09/13
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Marine Le Pen: "La France est devenue la catin d'émirs bedonnants!" 15/09/13
Extrait du discours cet après-midi à Marseille
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Discours de Marine Le Pen devant plus de 5000 personnes à l'université d'été 2013 à Marseille
http://www.frontnational.com/2013/09/universite-dete-2013-discours-de-marine-le-pen/
J'ai écouté en direct sur BFM TV à 15h le magnifique discours de Marine Le Pen devant plus de 5000 personnes qui l'ovationnaient au parc Chanot!
Soyons fiers d'être Français! Et n'hésitons pas à le faire savoir!
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Braquages de bijouteries. "Si j'avais une arme aujourd'hui..."
La garde à vue du bijoutier niçois qui a abattu mercredi un des braqueurs de son magasin a été prolongée de 24 heures. Veuve après un braquage violent et de nouveau cambriolée depuis, Monique Bouquignaud, bijoutière à Cambrai depuis près de 37 ans, témoigne de la situation des commerçants.
La garde à vue du bijoutier niçois qui a abattu mercredi un des braqueurs de son magasin a été prolongée de 24 heures, a indiqué mercredi le parquet de Nice, annonçant par ailleurs qu'"un suspect" avait également été placé en garde à vue dans le cadre du braquage.
Agé de 67 ans, ce père de famille était jusque-là inconnu des services de police et de la justice, selon son avocat Franck de Vita. Antony Asli, le jeune homme de 18 ans, abattu par le bijoutier alors qu'il s'enfuyait à scooter avec son complice après leur braquage à main armée, était, de son côté, défavorablement connu de la justice, a précisé le procureur.
A lire aussi : Le père du braqueur tué à Nice : "Il a été tiré comme un pigeon"
"Il y a urgence dans la profession"
"Il faut que nous réagissions, explique à TF1 Monique Bouquignaud, elle-même bijoutière à Cambrai, dans le Nord. Il y a urgence pour la profession, déjà depuis de nombreuses années, mais aujourd'hui il y a urgence pour tous les commerçants qui possèdent un tiroir-caisse." Sa bijouterie qui existe depuis 37 ans a subi deux braquages. Le premier, il y a deux ans, a coûté la vie à son mari. Le second date de juin dernier. Les malfaiteurs ont failli la tuer et l'ont laissée avec de graves séquelles physiques.
"Aujourd'hui, par rapport à ce qu'ils ont fait, tuer mon mari, ce qu'ils m'ont fait à moi, je ne suis pas sûre de ma réaction, avoue Monique Bouquignaud. Si j'avais une arme aujourd'hui, je suis presque sûre que je m'en servirais", confesse-t-elle. Selon Monique Bouquignaud, la situation des bijoutiers s'est détériorée. "A l'époque, on savait qu'il y avait des risques, mais ils étaient beaucoup moins importants que maintenant, avait-elle dit sur 7 à 8. Nous n'avions qu'une simple porte et nous n'avions pas de caméras".
TF1 News
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