Délitement communautariste de la France : nouvelles lois contre les « discriminations »

 

                                                            

 

 

15/09/2013 – 16h00
PARIS (NOVOpress via Kiosque courtois) – C’est en effet la question que l’on peut légitimement se poser avec les deux propositions de lois déposées mardi au Sénat et à l’Assemblée nationale. A l’initiative du député PS de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi (photo) et de la sénatrice Europe Ecologie Les Verts Esther Benbassa, ces propositions de lois visent à mettre en place un recours collectif en matière de discrimination.

Ces recours sont inspirés des modèles américains des « class actions ». Ces derniers offrent la possibilité, pour des personnes s’estimant victime d’un préjudice commercial, environnemental, social ou encore sanitaire, lié à son genre, son orientation sexuelle, son handicap ou son origine ethnique, de déposer plainte de façon collective. Aux Etats-Unis, ces recours collectifs ont abouti sur une « judiciarisation » exponentielle de la société : tout devient désormais sujet de possibles condamnations devant les tribunaux.

 

Les groupes de pression « antiracistes », dont les pouvoirs sont déjà exorbitants, vont en sortir encore renforcés

Comme le soulignent leurs initiateurs, ces propositions sont le fruit d’un long « lobbying » du milieu associatif, et tout particulièrement du président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), Louis-George Tin, ainsi que de la LICRA.

Lorsqu’une condamnation pour discrimination sera prononcée, ces recours collectifs permettront à toute personne estimant avoir subi un préjudice similaire de se manifester dans les six mois qui suivent, et de prétendre être indemnisée. Ainsi, un immigré qui s’estime victime d’un délit de faciès pourrait être indemnisé sur la base d’une condamnation déjà existante. D’autre part, ces propositions renforcent le pouvoir des associations antiracistes puisque les victimes doivent passer par leur biais pour être reconnue comme telle. Ces associations avaient déjà vu leurs pouvoirs renforcés avec la possibilité de se constituer partie civile lors d’une discrimination, débouchant sur une véritable traque des citoyens. L’instauration de tels recours en France laisse donc présager d’importantes dérives.

Crédit photo : Parti socialiste, via Flickr, (cc).

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