Publié le 01.10.2013, 20h59 | Mise à jour : 23h05
ARCHIVES. L'Etat a attaqué Bernard Tapie au civil ce lundi 30 septembre pour faute contractuelle et délictuelle dans l'arbitrage de l'affaire Adidas/Crédit Lyonnais. | Gérard Julien
L'Etat ne veut laisser aucune échappatoire à Bernard Tapie. Avec le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - deux structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais - l'Etat a assigné Bernard Tapie ce lundi 30 septembre en reponsabilité civile au tribunal de grande instance de Paris, dans l'arbitrage de l'affaire Adidas, pour faute contractuelle et délictuelle.
Bernard Tapie avait touché 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais dans la vente d'Adidas, alors que les services de Bercy étaient contre cet arbitrage. Aujourd'hui, l'Etat compte bien récupérer la somme. Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, a également été assigné, ainsi que l'arbitre dans l'affaire, Pierre Estoup. Ces trois protagonistes ont été mis en examen en mai et juin dernier pour «escroquerie en bande organisée» et risquent d'être renvoyés devant un tribunal correctionnel.
Plus simple au civil qu'au pénal
Le Monde.fr rapporte que cette action au civil concerne l'ensemble du processus arbitral : «L'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale, explique le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay. Les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation.» Toujours selon le spécialiste, ce nouveau recours a été introduit «au dernier jour du délai de prescription dont l'Etat bénéficiait pour intenter cette action. Ca veut dire que l'Etat ne laisse rien de côté».
Les magistrats cherchent à déterminer si l'arbitrage, visant à régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, a été truqué et si une entente est intervenue. Ils soupçonnent notamment Pierre Estoup d'avoir eu des liens professionnels anciens avec Me Lantourne, dont il n'avait pas fait état préalablement à l'arbitrage.
Dans ce dossier, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, Stéphane Richard, et l'ancien patron du CDR, Jean-François Rocchi, ont également été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée». L'ex-ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a, quant à elle, été placée sous le statut de témoin assisté devant la Cour de Justice de la République (CJR).
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Le Monde.fr rapporte que cette action au civil concerne l'ensemble du processus arbitral : «L'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale, explique le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay. Les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation.» Toujours selon le spécialiste, ce nouveau recours a été introduit «au dernier jour du délai de prescription dont l'Etat bénéficiait pour intenter cette action. Ca veut dire que l'Etat ne laisse rien de côté».
Les magistrats cherchent à déterminer si l'arbitrage, visant à régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, a été truqué et si une entente est intervenue. Ils soupçonnent notamment Pierre Estoup d'avoir eu des liens professionnels anciens avec Me Lantourne, dont il n'avait pas fait état préalablement à l'arbitrage.
Dans ce dossier, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, Stéphane Richard, et l'ancien patron du CDR, Jean-François Rocchi, ont également été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée». L'ex-ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a, quant à elle, été placée sous le statut de témoin assisté devant la Cour de Justice de la République (CJR).
LeParisien.fr
Commentaires
Tapie connait bien le théatre ,et continuera son jeu de comédien , sous les applaudissements de son public. . .!!!
salutations.
@ parvus: pas sûr. Il est fini. L'Etat a besoin de cet argent!