La menace du Grand Marché Transatlantique

Ce samedi 11 octobre 2014 avaient lieu des manifestations contre le Grand Marché Transatlantique dans de nombreuses villes d’Europe à l’appel de collectifs de partis politiques, syndicats, d’associations écologiques et environnementales. La presse n’a pas annoncé ces manifestations (sauf inattention, pas une ligne dans La Voix du Nord) qui traitent pourtant d’un sujet brûlant pour l’avenir de l’Europe.

Des membres de Santés-Nature participaient à la manifestation de Lille, où des représentants des associations du collectif STOP TAFTA (TransAtlantic Free Trade Area, Grand Marché Transatlantique) ont pris la parole pour dénoncer ce projet qui chamboule de nombreux domaines de notre société : agriculture, éducation, environnement, marché du travail, suppression d’une grande partie de la réglementation européenne, remise en cause des prérogatives des Etats et de l’Union Européenne, toute puissance des multinationales, etc.

Vous trouverez ci-dessous un résumé du dossier. Nous vous demandons d’être attentif à l’évolution de ce projet. Seul un vote hostile de la majorité du Parlement Européen pourrait faire reculer les négociateurs (qui ne sont ni élus ni contrôlés par nos élus); certains députés s’activent en ce sens, d’autres continuent de dormir.  

AW                                                                                                                                                             

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La menace du Grand Marché Transatlantique

Le Grand marché transatlantique (GMT), gigantesque zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, est le grand projet du moment. Mais les médias n’en parlent que fort peu.

Lors de son voyage aux États-Unis, François Hollande a annoncé une accélération des négociations concernant ce GMT. Il s’en est félicité, ce qui laisse penser qu’il ne connait pas ce dossier  aux conséquences dramatiques pour l’Europe. Analysons.

Ces négociations se déroulent à huis-clos. Les partenaires espèrent parvenir à un accord d’ici 2015. Les gouvernements européens ne sont pas partie prenante aux discussions, qui sont exclusivement menées par les institutions européennes. Les multinationales y sont en revanche étroitement associées (devinez qui mène la danse ?).

Il s’agit de mettre en place, en procédant à une déréglementation généralisée, une immense zone de libre-échange, correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs, à la moitié du PIB mondial et à 40 % des échanges mondiaux. Le projet porte le nom de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissements. S’ajoutant au Partenariat Transpacifique également lancé en 2011 par les États-Unis, il vise à créer la plus grande zone de libre-échange du monde grâce à une vaste union économique et commerciale préludant à une « nouvelle gouvernance » commune aux deux continents.

En créant une sorte d’OTAN économique, l’objectif des Américains est d’enlever aux autres nations la maîtrise de leurs échanges commerciaux au bénéfice de multinationales largement contrôlées par leurs élites financières. Parallèlement, ils veulent contenir la montée en puissance de la Chine, qui est aujourd’hui devenue la première puissance exportatrice mondiale. La création d’un grand marché transatlantique offrirait aux Américains un partenaire stratégique susceptible de faire tomber les dernières places fortes industrielles européennes. Elle permettrait de démanteler l’Union Européenne au profit d’une union économique intercontinentale, c’est-à-dire d’arrimer définitivement l’Europe à un grand ensemble « océanique » la coupant de sa partie orientale et de tout lien avec la Russie.

Ce qui est programmé, c’est l’élimination de ce qu’on appelle les « barrières non tarifaires » (BNT), c’est-à-dire l’ensemble des règles qui constituent autant « d’entraves à la liberté du commerce » (comme c’est bien dit !) : normes de production, normes  sociales, salariales, environnementales, sanitaires, financières, économiques, politiques, etc. L’objectif est de s’aligner sur le « plus haut niveau de libéralisation existant »,  « l’harmonisation » se fera par l’alignement des normes européennes sur les normes américaines.

Dans le domaine agricole, par exemple, la suppression des BNT devrait entraîner l’arrivée massive sur le marché européen des produits à bas coûts de l’agrobusiness américain : bœuf aux hormones, carcasses de viande aspergées à l’acide lactique, volailles lavées à la chlorine, OGM (organismes génétiquement modifiés), animaux nourris avec des farines animales, produits comportant des pesticides dont l’utilisation est aujourd’hui interdite, additifs toxiques, etc. En matière environnementale, la réglementation encadrant l’industrie agro-alimentaire serait démantelée. En matière sociale, ce sont toutes les protections liées au droit du travail qui pourraient être remises en cause. Les marchés publics seront ouverts « à tous les niveaux », etc.

Il y a plus grave encore. L’un des dossiers les plus explosifs de la négociation concerne la mise en place d’un mécanisme d’« arbitrage des différends » entre États et investisseurs privés. Ce mécanisme dit de « protection des investissements » doit permettre aux entreprises multinationales et aux sociétés privées de traîner devant un tribunal ad hoc les États ou les collectivités territoriales qui feraient évoluer leur législation dans un sens jugé nuisible à leurs intérêts ou de nature à restreindre leurs bénéfices, c’est-à-dire chaque fois que leurs politiques d’investissement seraient mises en causes par les politiques publiques, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Le différend serait arbitré de façon discrétionnaire par des juges ou des experts privés, en dehors des juridictions publiques nationales ou régionales. Le montant des dommages et intérêts serait potentiellement illimité, et le jugement rendu ne serait susceptible d’aucun appel. Le Canada, qui a signé un tel accord en 1994 avec son voisin a perdu tous ses procès et a dû renoncer à sa propre législation. C’est une démission complète du pouvoir politique devant les multinationales.

N’y a-t-il aucune voix en France et en Europe pour dénoncer cette menace, ou bien sont-ils tous d’accord ? Où sont nos élites ?

Alain Walenne

 

 

 (merci à Dirk)