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Adhésion de l'Autorité Palestinienne à la CPI

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  Actualités, International, Israël - le 8 janvier 2015 - par .

 

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Hier, le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon a accepté la demande palestinienne d'adhésion à la Cour pénale internationale déposée vendredi dernier. La CPI pourra enquêter à partir du 1er avril sur les allégations de crimes commis dans les territoires palestiniens.

Selon Emmanuel Navon,  "l'Autorite Palestinienne n'est pas un Etat mais un regime d'autonomie créé par les Accords d'Oslo. Elle ne repond pas aux critères du droit international pour être considerée comme Etat, qu'elle fut ou non reconnue autrement par certains pays. Seuls les Etats souverains peuvent etre membres de la CPI".

On peut donc se demander dans quelle mesure la demande d'adhésion à la CPI par l'Autorité Palestinienne a t-elle été acceptée par l'ONU, étant donné qu'elle n'est pas un Etat souverain?

Le vote de reconnaissance de l'Etat Palestinien n'était pas contraignant sur le plan international;  pour Washington, les Palestiniens ne sont pas éligibles à la CPI car ils ne forment pas un Etat souverain. Cependant, les Palestiniens vont désormais pouvoir mettre Israël en accusation devant la juridiction compétente pour juger les crimes de guerre.

Le négociateur en chef palestinien estime que "c' en est fini pour toujours de l'impunité d'Israël". Accepter l'AP à la CPI, c'est changer le rapport de forces en faveur de la justice, de la liberté, de la paix et du droit international", a poursuivi Saëb Erakat tout en appelant "la communauté internationale à mettre fin à l'occupation et à faire en sorte que ceux qui ont commis des crimes contre les Palestiniens soient jugés".

L'initiative s'inscrit dans le cadre d'une offensive diplomatique des Palestiniens. Ces derniers, veulent à nouveau soumettre au Conseil de sécurité de l'ONU, un projet de résolution réclamant la fin de l'occupation israélienne dans trois ans. Ce texte a été rejeté la semaine dernière à New York, mais la nouvelle composition du Conseil pour 2015,  pourrait leur être davantage favorable.

En rétorsion à la demande d'adhésion à la CPI, Israël avait gelé dès samedi le versement de 106 millions d'euros de taxes collectées pour le compte de l'Autorité palestinienne. Washington avait aussi dénoncé la démarche palestinienne, la qualifiant d'"escalade contre-productive" qui "alourdit le climat" avec Israël, tout en protestant contre la sanction israélienne.

L'Autorité Palestinienne a obtenu le statut d'observateur à l'ONU fin 2012, ce qui lui permet d'adhérer à de nombreuses conventions internationales, dont la CPI. L'AP a aussi posé sa candidature à 16 autres traités, le 31 décembre dernier.

Caroline Haïat

ALLIANCE

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