Le Conseil d’État a rendu son verdict : les étudiants algériens de Seine-Saint-Denis ont bien le droit de demander leur changement de statut depuis la France. Une décision qui devrait mettre fin à un imbroglio juridique de plus de quatre mois.
La justice a tranché : tous les étudiants algériens (en situation régulière) sont autorisés à solliciter un changement de statut “d’étudiant” à “salarié” ou “commerçant” sur leur titre de séjour. Au mois de novembre, plusieurs d’entre eux s’étaient vus refuser de prendre rendez-vous auprès de la préfecture de Bobigny et des sous-préfectures du 93 pour engager la démarche. L’union des étudiants algériens de France (UEAF) s’était alors saisie du dossier et avait alerté l’opinion publique. Le cas est visiblement remonté jusqu’au Conseil d’État. La juridiction administrative suprême a ensuite transmis sa décision au ministère de l’Intérieur, lequel l’a relayé à l’UEAF dans un courrier daté de ce lundi.
Merci à Asimov
Commentaires
Les Pieds noirs peuvent -ils en faire autant là-bas ?
Ces faux étudiants feraient mieux de réclamer l’égalité des droits dans leur pays, où règne une dictature communiste dans le style nord-coréen !
Sauf... qu'ils n'ont pas de travail donc : allocs ou akhbar ;o)
la France , ce pays où tous les droits existent , sauf pour les souchiens (es) . .!!
salutations.