L'entrée dans le domaine public du «Journal d'Anne Frank» fait débat

 

30 Déc. 2015, 13h59 | MAJ : 30 Déc. 2015, 13h59

réagir

 

Le tribunal d'Amsterdam a estimé que les textes originaux du «Journal d'Anne Frank» pouvaient être copiés à des fins de recherches scientifiques par la Maison Anne Frank et l'Académie néerlandaise des sciences, a-t-on appris ce mercredi. Le jugement ne porte néanmoins pas sur la durée du droit d'auteur dont la question fait débat. 

Le «Journal d'Anne Frank», écrit par l'adolescente juive de 13 ans entre juin 1942 et août 1944 pendant qu'elle se cachait avec sa famille à Amsterdam, a été publié pour la première fois en néerlandais par son père, Otto Frank, en 1947. Il a été traduit dans plus de 70 langues. 

La législation prévoit qu'une oeuvre tombe dans le domaine public le 1er janvier suivant les soixante-dix ans de la mort de son auteur «ou du dernier auteur survivant». Anne Frank étant morte en 1945 au camp de concentration de Bergen-Belsen (Allemagne), son texte devrait devenir libre de droit en 2016. Mais le Fonds Anne Frank, situé à Bâle et fondé en 1963, n'est pas de cet avis.

Pourquoi ça coince

Le détenteur des droits estime que le texte est une «oeuvre posthume», publiée longtemps après la mort de la jeune fille. Avant la publication du texte, le père d'Anne Frank a supprimé des passages jugés trop personnels, pour la fondation suisse il est ainsi devenu co-auteur ce qui ferait tomber «Le Journal d'Anne Frank» dans le domaine public seulement en 2051.

Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information, s'est ému début octobre sur son blog que le Journal n'entre pas dans le domaine public. Il a par ailleurs diffusé le texte dans son intégralité, ce qui est illégal. Une initiative suivie par d'autres personnalités, mais que le Fonds n'a pas laissé passer, mettant ses avocats sur le coup. Le maître de conférences maintient sa position et souligne le symbole que cela représente alors que «Mein Kampf» entre dans le domaine public le 1er janvier. 

Le jugement change-t-il les choses?

«Le Fonds et la fondation se sont mis d'accord avant le jugement», a expliqué l'un des membres du conseil d'administration, Yves Kugelmann : «Certaines parties du texte ont été publiées aux Pays-Bas pour la première fois en 1986, elles sont donc protégées jusqu'au 1er janvier 2037, soit 50 ans après la publication initiale, comme le prévoit la législation néerlandaise».

Le Fonds Anne Frank demandait au tribunal d'empêcher la fondation Anne Frank, qui gère notamment le musée à Amsterdam, de publier les textes dans le cadre d'une recherche scientifique. «Dans sa décision, le tribunal a pris en considération deux droits fondamentaux : les intérêts du Fonds pour le maintien des droits de propriété intellectuelle et la liberté de recherche scientifique», ont expliqué les juges dans leur décision, prise plusieurs jours avant sa publication sur l'internet.

La fondation et l'Académie néerlandaise des Sciences, elles, sont «heureuses que la loi sur le droit d'auteur ne puisse être utilisée pour contrecarrer des recherches scientifiques». 

LE PARISIEN