La justice allemande donne raison aux migrants mariés à des mineures

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Cette décision crée un précédent juridique, la majorité sexuelle n’étant plus requise pour la validité d’un mariage.

Nicolas Kirkitadze

Etudiant en Histoire

 

 

 

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L’afflux croissant des réfugiés conduit les pays occidentaux à faire face à des situations familiales auxquelles ils ne sont pas préparés. Que faire, par exemple, d’un homme marié avec deux femmes ? Ou d’un adulte marié à une mineure ?

De plus en plus d’hommes mariés à des mineures arrivent en Europe. Leur cas divise profondément les juristes : faut-il les considérer comme un couple, ou bien leur cas relève-t-il de la justice pénale comme ce serait le cas pour un Occidental entretenant des rapports charnels avec une adolescente ?

Le quotidien allemand Die Welt relate le cas d’Amir et Alia, jeune couple syrien arrivé en Allemagne. Les autorités allemandes sont tombées de haut en apprenant qu’Alia était âgée de 14 ans ! Bien que celle-ci clame son amour pour son époux d’une vingtaine d’années, il a été décidé que ce dernier était coupable de « détournement de mineurs » – un délit dont le pauvre bougre ignorait jusqu’à l’existence – et que le couple ne pouvait rester ensemble. La jeune fille fut immédiatement placée sous la tutelle du ministère de la Jeunesse, et il fut interdit au mari de communiquer avec sa dulcinée, hormis pour une durée d’une heure par semaine… et en présence d’un représentant mandaté par l’État.

Ce cas, qui ne serait pas isolé outre-Rhin, a fait grand bruit aussi bien chez les juristes qu’au sein d’organisations d’aide aux migrants, trouvant que la décision de séparer le couple était « discriminante ». D’aucuns clamèrent qu’on ne pouvait appliquer une grille de lecture occidentale à des gens qui ne le sont pas.

Face à l’ampleur de la polémique, la Cour suprême fédérale d’Allemagne s’est saisie de l’affaire. Et sa décision n’a pas manqué de susciter des remous. En effet, pour ces sommités du droit, il n’y a aucune raison de séparer le couple, nonobstant l’âge de l’épouse. Les juges ont déclaré que la jeune fille ne pouvait être qualifiée de « victime » puisqu’elle était pleinement consciente de la situation et que, malgré tout, elle était la première à s’offusquer de sa séparation forcée. Si l’absence de maltraitance et de contrainte reste l’argument principal, la décision repose aussi sur l’aspect culturel : les juges ont considéré que le mariage avait été prononcé légalement dans un pays où cela ne pose pas de problèmes légaux ou culturels : il ne pouvait donc être question de « détournement de mineurs », et encore moins de « pédophilie ».

Cette décision crée un précédent juridique, la majorité sexuelle n’étant plus requise pour la validité d’un mariage. Cela suscite des inquiétudes dans la société allemande. Certains craignent qu’une telle décision n’ouvre la voie à la disparition de la majorité sexuelle. D’autres s’offusquent du fait qu’une juridiction allemande courbe l’échine face à des coutumes totalement étrangères aux mœurs locales. C’est bel et bien à un choc culturel que nous assistons, entre deux visions inconciliables de la famille et de la société.