Guérilla judiciaire autour d’une crèche de la Nativité à la mairie de Balma (31)

Publié par midi-pyrenees-politiques-france3 le 22/12/2016 à 17:44:02

Noël peut se terminer devant les tribunaux. La Fédération de La Libre Pensée en Haute-Garonne saisit la justice administrative au sujet d’une crèche de la Nativité. Une crèche installée dans le hall de la mairie de Balma. L’association, représentée par son président départemental Pierre Gueguen, a demandé un retrait de l’objet du litige. La mairie a apporté des aménagement en supprimant notamment l’archange Gabriel. Mais La Libre Pensée de la Haute-Garonne dénonce « une provocation » et a déposé un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse.

C’est devenu quasiment une tradition. Tous les ans, à l’approche des fêtes de Noël, les crèches déclenchent une guérilla judiciaire. En 2016, l’Occitanie est concernée par une contestation qui frappe l’ensemble de l’Hexagone. Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi au sujet de la ville de Béziers. L’affaire s’est d’ailleurs terminée par le rejet d’une requête déposée par la Ligue des Droits de l’Homme. C’est au tour des juges administratifs toulousains d’être saisis.

Du côté de la mairie de Balma, aucun commentaire. L’entourage du maire, Vincent Terrail-Novès, se contente de préciser :

Nous sommes dans la ligne de la jurisprudence du Conseil d’Etat. La crèche a un caractère cultuel et festif.

Dans un arrêt du 9 novembre 2016, la plus haute juridiction administrative française mentionne effectivement « le caractère festif, culturel ou artistique » d’une crèche pour accepter son installation dans un établissement public. Le juge toulousain va devoir vérifier si la crèche de Balma correspond à ces critères. Des critères relativement flous et subjectifs.

Evidemment, du côté de la plaignante, l’association de La Libre Pensée, la messe est dite. Pour la requérante, le maire de Balma contrevient à la Constitution et à la fameuse loi de 1905, instaurant une séparation entre l’Eglise et l’Etat. L’argumentation de La Libre Pensée n’est pas toujours juridique. L’association (qui reproche, dans ses statuts, aux religions de dégénérer en fanatisme, impérialisme et mercantilisme) utilise un vocabulaire inadapté au prétoire : « le maire de Balma se comporte en autocrate et fait de l’hôtel de ville une annexe de l’église« . Le président de La Libre Pensée établit même un parallèle entre Vincent Terrail-Novès et le maire FN de Hénin-Beaumont.

Le juge administratif de Toulouse se situera évidemment à un autre niveau et statuera en droit. Ce qui d’ailleurs n’exclut pas des considérations de fait : existence ou non d’un précédent, condition d’installation de la crèche, lieu d’exposition…Mais, en attendant le verdict, un point est avéré. La Libre Pensée de la Haute-Garonne n’a pas saisi le juge des référés. Un juge qui statut en urgence lorsqu’une liberté fondamentale est en cause. L’absence d’une procédure en référé dans l’affaire de Balma s’explique (probablement) par une série de décisions dans lesquelles plusieurs tribunaux administratifs refusent de considération que l’installation d’une crèche constitue une urgence. Bref, c’était perdu d’avance.

Mais, du coup, la décision du tribunal administratif va prendre du temps et intervenir…après le démontage de la crèche.

Laurent Dubois (@laurentdub)