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23/12/2016

Guérilla judiciaire autour d’une crèche de la Nativité à la mairie de Balma (31)

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Noël peut se terminer devant les tribunaux. La Fédération de La Libre Pensée en Haute-Garonne saisit la justice administrative au sujet d’une crèche de la Nativité. Une crèche installée dans le hall de la mairie de Balma. L’association, représentée par son président départemental Pierre Gueguen, a demandé un retrait de l’objet du litige. La mairie a apporté des aménagement en supprimant notamment l’archange Gabriel. Mais La Libre Pensée de la Haute-Garonne dénonce « une provocation » et a déposé un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse.

C’est devenu quasiment une tradition. Tous les ans, à l’approche des fêtes de Noël, les crèches déclenchent une guérilla judiciaire. En 2016, l’Occitanie est concernée par une contestation qui frappe l’ensemble de l’Hexagone. Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi au sujet de la ville de Béziers. L’affaire s’est d’ailleurs terminée par le rejet d’une requête déposée par la Ligue des Droits de l’Homme. C’est au tour des juges administratifs toulousains d’être saisis.

Du côté de la mairie de Balma, aucun commentaire. L’entourage du maire, Vincent Terrail-Novès, se contente de préciser :

Nous sommes dans la ligne de la jurisprudence du Conseil d’Etat. La crèche a un caractère cultuel et festif.

Dans un arrêt du 9 novembre 2016, la plus haute juridiction administrative française mentionne effectivement « le caractère festif, culturel ou artistique » d’une crèche pour accepter son installation dans un établissement public. Le juge toulousain va devoir vérifier si la crèche de Balma correspond à ces critères. Des critères relativement flous et subjectifs.

Evidemment, du côté de la plaignante, l’association de La Libre Pensée, la messe est dite. Pour la requérante, le maire de Balma contrevient à la Constitution et à la fameuse loi de 1905, instaurant une séparation entre l’Eglise et l’Etat. L’argumentation de La Libre Pensée n’est pas toujours juridique. L’association (qui reproche, dans ses statuts, aux religions de dégénérer en fanatisme, impérialisme et mercantilisme) utilise un vocabulaire inadapté au prétoire : « le maire de Balma se comporte en autocrate et fait de l’hôtel de ville une annexe de l’église« . Le président de La Libre Pensée établit même un parallèle entre Vincent Terrail-Novès et le maire FN de Hénin-Beaumont.

Le juge administratif de Toulouse se situera évidemment à un autre niveau et statuera en droit. Ce qui d’ailleurs n’exclut pas des considérations de fait : existence ou non d’un précédent, condition d’installation de la crèche, lieu d’exposition…Mais, en attendant le verdict, un point est avéré. La Libre Pensée de la Haute-Garonne n’a pas saisi le juge des référés. Un juge qui statut en urgence lorsqu’une liberté fondamentale est en cause. L’absence d’une procédure en référé dans l’affaire de Balma s’explique (probablement) par une série de décisions dans lesquelles plusieurs tribunaux administratifs refusent de considération que l’installation d’une crèche constitue une urgence. Bref, c’était perdu d’avance.

Mais, du coup, la décision du tribunal administratif va prendre du temps et intervenir…après le démontage de la crèche.

Laurent Dubois (@laurentdub)

20:04 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (6)

Commentaires

Visiblement, en cette fête de Noël, il n'y a pas qu'à Paris que les rats sont sortis pour s'occuper des crèches.
Par contre, contre le financement des mosquées et l'étalage des candélabres à 7 branches, il n'y a plus personne.
Les rats sont, visiblement, sectaires.

Libre penseurs, mon c.l

Gaëlle voudra bien excuser ce petit dérapage...

Écrit par : Elégant | 23/12/2016

ces guignols de la libre pensée feraient mieux de s,occuper de leurs fesses que de faire C. . .!!le monde avec leur fixation sur la religion catho .
salutations.

Écrit par : parvus | 23/12/2016

La soi-disant "libre pensée" est en l'occurrence une pensée totalitaire haineuse au service de la disparition de toutes les traditions et croyances, comparable à la "pensée" bolchevique ou islamiste.
…et ils osent parler du "fanatisme" des élus qui ne font que respecter le plus pacifiquement du monde une tradition millénaire !

Écrit par : dirk | 23/12/2016

Pourquoi la tradition musulmane du Ramadan et celle juive de Hanoukka ne les gêne-t-il pas?
Certes le Ramadan fait marcher le commerce... Mais pas Hanoucca: 9 bougies pour le Chandelier à 9 branches...

On peut facilement en conclure que la LDH préfère la tradition juive à la tradition chrétienne... Warum?

Écrit par : Gaëlle Mann | 24/12/2016

L a libre pensée est d'une stupidité qui faite honte même à ses ennemis, tellement le niveau est en dessous de bas.
La connerie est uniquement antichrétienne, lécheuse de babouches ô combien, ignorante maladive des affaires de la synagogue ....
Waroumme ?

Écrit par : turigol | 23/12/2016

La LDH est une émanation de la synagogue. Comme la Licra et tant d'autres associations sous faux - nez.

Écrit par : anonyme | 24/12/2016

Les commentaires sont fermés.