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L'âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, est "en train d'être débattu" et se situera entre "13 et 15 ans", a indiqué aujourd'hui la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.
>> Lire aussi - Fixer un âge minimum pour le consentement sexuel
Interrogée sur BFMTV sur l'acquittement récent par une cour d'assises d'un homme jugé pour le viol d'une jeune fille de 11 ans, Mme Schiappa a répondu qu'"en tant que membre du gouvernement", elle ne pouvait "pas réagir à des décisions de justice".
>> Lire aussi - Un homme, accusé d'avoir violé une fille de 11 ans, acquitté
"Néanmoins dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018, ndlr), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", a-t-elle ajouté.
Cela consistera à inscrire dans la loi le fait "qu'en dessous d'un certain âge, on considèrerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement".
"L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre. Le Haut conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a-t-elle précisé.
Un rassemblement prévu mardi
Plusieurs décisions de justice récentes ont rouvert le sujet de la mise en place d'un âge en dessous duquel le consentement d'un enfant ne peut être présumé, ce qui n'existe pas en France contrairement à d'autres pays européens. Des parlementaires ont également déposé des propositions de loi en ce sens.
Dans un communiqué, l'association féministe Les Effronté-e-s regrette dimanche que "la justice (ait) tranché qu'une enfant de 11 ans a pu consentir à un rapport sexuel désiré avec un inconnu qui l'a abordée et entrainée vers un parc" et demande la fixation d'"un âge minimal à 15 ans". Avec d'autres associations, elle appelle à un rassemblement "mardi à 18H30 devant le ministère de la Justice".
Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats...) et des citoyens.
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>> Emmanuel Macron s'exprimera sur les violences sexuelles le 25 novembre
Le Figaro
Commentaires
Les pédophiles ont de beaux jours devant eux avec ce signal consistant à adapter la loi à leurs perversions !
Qu'est ce que l'âge médian européen de la maturité affective ?
Schiappa, c'est la philosophie soixante-huitarde du pédophile Cohn Bendit !
Je crois que l'âge légal du mariage en France est de 15 ans et 3 mois pour les filles et de 18 ans pour les garçons. Plus tôt, il faut (fallait) demander une dispense.
Une jeune fille de 13 ans ou même de 15 ans ne sait pas exactement à quoi elle "consent" avec un homme.
Schiappa veut-elle plaire aux pédophiles, ou à la population de remplacement? Mais dans son esprit, il n'agit pas de mariage, mais de "rapports sexuels", sans maturité affective.
Marlène a tort, une grande partie de la population de papiers préférerait 9 ans pour les filles ;o)
en route pour la grande partouze planétaire enfants compris , cela doit est inscrit dans la feuille de route Mondialiste ,pour la démolition de nos sociétés , valeurs , etc . .afin d,arriver au Chaos final.
salutations.