Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

La justice demande à Robert Ménard de retirer la crèche de Noël de l'hôtel de ville de Béziers

 

La justice administrative a demandé lundi au maire d'extrême droite de Béziers Robert Ménard de retirer sous 48 heures la crèche de Noël installée dans sa mairie, a annoncé la préfecture de l'Hérault, qui avait saisi le tribunal en référé.

Saisi le 8 décembre selon cette procédure d'urgence, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé une astreinte de 2.000 euros par jour de retard.

Le juge a rappelé que "l'installation d'une crèche à titre temporaire à l'initiative d'une personne publique dans un emplacement public n'est légalement possible que lorsqu'elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse".

Il se conforme ainsi à la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui a clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics en novembre 2016 après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.

Robert Ménard, élu rompu aux polémiques et qui fait installer une crèches chaque année, a déjà eu maille à partir avec la justice administrative à ce sujet. Début novembre, le Conseil d'Etat avait définitivement invalidé sa décision prise trois ans plus tôt, en 2014, d'installer une première crèche.

L'Obs

Commentaires

  • L'anti-France vomit sa haine contre tout ce qui représente la France et les Français!J'espère que Ménard et les Biterrois vont résister à ce terrorisme d'Etat!

  • j,emm. . . la bien pensance , la libre pensée , et consorts .
    tenez bon Ménard .
    salutations.

Les commentaires sont fermés.