Alors que la Commission nationale du débat public était disposée à assurer l'impartialité et la neutralité du grand débat national, l’Élysée s’y est opposé. Documents et courriels confidentiels à l’appui, Mediapart révèle la lutte âpre qui s’est déroulée dans les coulisses du pouvoir, de sorte qu’Emmanuel Macron puisse transformer l’initiative, selon le mot de Chantal Jouanno, en une « campagne de communication ».
C’est une curieuse histoire, qui se joue le 9 janvier, et qui va lourdement peser sur le grand débat national souhaité par Emmanuel Macron, pour essayer de sortir de la crise des gilets jaunes. L’avant-veille, le 7 janvier, sous le titre « Le salaire pas très “gilet jaune” de Chantal Jouanno », La Lettre A a révélé que la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) avait une rémunération de 14 666 euros brut par mois. La controverse s’est aussitôt enflammée. Et quand l’intéressée tente de s’expliquer, deux jours plus tard au micro de France Inter, elle est en réalité devenue inaudible.
Elle a beau dire que le niveau de sa rémunération relève d’un décret, lequel relève de la compétence de la puissance publique, et qu’il lui appartient éventuellement de la diminuer ; elle a beau préciser qu’elle comprend qu’un tel niveau de rémunération puisse choquer les gilets jaunes, dont les revendications portent pour beaucoup sur des questions de pouvoir d’achat… personne ne l’entend.
Et quand Chantal Jouanno annonce ce 9 janvier qu’elle reste présidente de la CNDP mais qu’elle n’assumera pas, contrairement à ce qui était prévu, le pilotage de ce grand débat national, l’opinion retient que c’est cette polémique sur sa rémunération qui est à l’origine de cette embardée catastrophique pour le pouvoir.
Et pourtant, non ! Derrière cette histoire, une autre se joue, dont personne à l’époque ne se doute. Il y a bien une rumeur persistante qui circule, et dont Mediapart se fait l’écho dans notre première enquête, selon laquelle les relations sont tendues entre le pouvoir et Chantal Jouanno, l’ex-ministre sarkozyste, le premier cherchant à se débarrasser de la seconde. Mais cela ne va pas plus loin. Et nul ne se doute que cette mise en retrait de Chantal Jouanno est surtout l’aboutissement ultime de très vives tensions entre la CNDP d’un côté, et l’Élysée et Matignon de l'autre, sur la manière de conduire ce grand débat national.
Chantal Jouanno, dont nous avons recueilli le témoignage, admet elle-même bien volontiers que ce 9 janvier, elle ne dit pas ce qu’elle a sur le cœur. Par « loyauté », dit-elle. Mais avec le recul, la présidente souhaite visiblement faire connaître sa version des faits. Pour rétablir la vérité.
L’histoire commence donc au début du mois de décembre. Emmanuel Macron a alors annoncé son intention d’ouvrir un grand débat national pour tenter de désarmer la colère des gilets jaunes et leur apporter la preuve qu’il est à l’écoute.
Le 5 décembre, Chantal Jouanno, qui préside la CNDP, dont la mission est précisément d’être le garant de la neutralité et de l’impartialité de tous les débats publics organisés dans le pays, est donc approchée. Dans un premier temps, c’est Damien Cazé, conseiller au cabinet du premier ministre, qui lui demande si elle accepterait de piloter le grand débat. Mais la demande est curieusement formulée : son interlocuteur lui demande si elle accepte de le faire « à titre personnel ». Réponse de Chantal Jouanno : c’est impossible ! Si le gouvernement veut la saisir, cela ne peut être qu’ès qualités, comme présidente de la CNDP. Il faut donc que le gouvernement respecte les procédures et fasse une saisine officielle de la CNDP.
Le sous-entendu est très clair : la CNDP est régie par des règles. Et si le gouvernement veut faire appel à elle, il devra les respecter. Comme dans tous les débats organisés par la CNDP, il ne peut y avoir de « lignes rouges », c’est-à-dire de sujets interdits. La neutralité et l’impartialité des débats devront être assurées, et c’est la CNDP qui en est nécessairement le garant – et non un ministre ou un responsable politique. Tous les intervenants dans le débat sont égaux : en clair, la parole d’un président de la République, s’il intervient, ne peut pas peser plus que celle d’un autre citoyen. Ou alors, si le président ou un ministre participe, ils ne peuvent présider la séance ni être sur une tribune ou au centre de la salle, de sorte que tous les participants soient égaux. Quant aux restitutions et au compte-rendu final des débats, c’est aussi la CNDP qui doit en avoir la maîtrise, de sorte qu’ils ne soient pas biaisés par quiconque. Toutes ces règles, la puissance publique les connaît évidemment, et le premier échange ne fait qu’y faire allusion.
Alors pourquoi Damien Cazé demande-t-il à Chantal Jouanno de piloter le grand débat « à titre personnel » ? Le gouvernement souhaite-t-il obtenir la caution de la présidente de la Commission, mais sans saisine officielle, c’est-à-dire en s’émancipant des procédures démocratiques de la commission ? Ce même 5 décembre, un autre indice peut le suggérer. Il transparaît du courriel (voir ci-dessous) que Chantal Jouanno adresse au même Damien Cazé mais aussi à Thomas Fatome, qui est le directeur adjoint de cabinet d’Édouard Philippe. Chantal Jouanno leur signale que deux ministres, Jacqueline Gourault et Muriel Pénicaud, « rencontrent demain les organisations syndicales et associations d’élus ». Et la présidente de la CNDP d’ajouter : « Elles envisagent de définir et valider avec eux la méthode et l’organisation du débat. Ceci n’est pas en cohérence avec la volonté affichée de confier à une autorité indépendante cette organisation pour en garantir la neutralité. »
En clair, il n’y a pas encore de conflit entre le pouvoir et la CNDP, mais celle-ci peut commencer à craindre que le gouvernement ne cherche à s’émanciper des règles d’un véritable débat démocratique. Quelques jours passent ensuite, sans que Chantal Jouanno n’obtienne d’éclaircissements sur la méthode retenue par le gouvernement.
Le 11 décembre, Chantal Jouanno écrit donc un nouveau courriel à Thomas Fatome et Damien Cazé, dans l’espoir d’avoir des nouvelles car l’échéance du 15 janvier, date annoncée pour le lancement du grand débat, se rapproche. « Y voyez-vous plus clair sur l’organisation du débat ? L’Élysée souhaite-t-il le piloter directement ? Si vous souhaitez l’hypothèse de la saisine de la CNDP, il faut le faire très rapidement, car nous devons activer les budgets, les équipes pour mobiliser les prestataires », leur demande-t-elle.
Dans la soirée, Damien Cazé lui apporte une drôle de réponse. Ou plutôt, il revient vers elle pour lui poser une question : « Chantal, on peut mobiliser les équipes sans saisine formelle ? Car on risque d’avoir une gouvernance un peu compliquée… » Le message, cette fois, n’est plus allusif : la formule de « gouvernance un peu compliquée » suggère que le gouvernement cherche un moyen pour ne pas effectuer de saisine de la CNDP et donc, pour échapper aux contraintes démocratiques que cela imposerait.
Le nécessaire « filtrage du rapport final »
Le 12 décembre, Chantal Jouanno confirme donc à Matignon qu’elle ne pourra piloter le grand débat que dans le cadre d’une saisine officielle de la CNDP.
Le 13 décembre, le ton commence à monter. Une réunion a lieu ce jour-là à l’Élysée, avec une délégation de la CNDP conduite par Chantal Jouanno, la secrétaire générale adjointe de l’Élysée Anne de Bayser, le conseiller spécial de Macron Ismaël Emelien, le directeur adjoint de cabinet du premier ministre et divers autres conseillers. Un premier sujet de conflit apparaît. Ismaël Emelien veut qu’il s’agisse d’un débat fermé, avec des sujets hors débat – ce qui est contraire aux principes de la CNDP. Un second sujet de désaccord apparaît quand un conseiller évoque le nécessaire « filtrage du rapport final ». Ce qui est pour la CNDP tout aussi inacceptable car les données, dans leur intégralité, doivent pouvoir être accessibles à tous, de sorte que chacun puisse vérifier la sincérité de la restitution, à la fin du débat.
Le 14 décembre, après visiblement beaucoup d’hésitations, Édouard Philippe saisit officiellement la CNDP, mais les mots utilisés par le premier ministre prolongent les ambiguïtés des jours précédents :
La formule selon laquelle Chantal Jouanno assurerait « personnellement cette mission » peut aussi suggérer qu’elle ne le ferait pas forcément ès qualités de présidente de la CNDP mais à titre personnel, d’autant qu’elle pourrait s’appuyer pour conduire cette mission « sur une équipe interministérielle ».
Le 17 décembre, la CNDP rend sa décision, qui est publiée comme le veut la loi par le Journal officiel : « Article 1 – La Commission, autorité administrative indépendante, accepte la mission d’accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l’organisation du Grand débat national et désigne sa Présidente, Madame Chantal Jouanno, pour qu’elle assure personnellement cette mission. Cet accompagnement se poursuivra jusqu’au lancement du débat. Article 2 – La poursuite de cette mission jusqu’à la rédaction du rapport final suppose un engagement du Gouvernement à respecter pour ce débat public les principes fondamentaux de la Commission nationale du débat public. »
Il s’agit donc d’une réponse favorable, mais à la condition que les règles du débat démocratique soient bel et bien respectées ! Car tout est là, relève Chantal Jouanno, de manière rétrospective : « Ils ne voulaient pas être contraints par les règles du débat public », confie-t-elle à Mediapart.
Le 18 décembre, pour en avoir le cœur net, Chantal Jouanno repart à la charge. Sachant qu’il y a eu une réunion de travail peu avant entre l’Élysée et Matignon, elle demande par courriel à Thomas Fatome, le directeur adjoint de cabinet à Matignon, pour lui demander qui fera le rapport final : la CNDP comme le veut ses procédures ou le gouvernement ? « Et ils ont arbitré sur CNDP jusqu’à la restitution ou seulement la mise en place ? », demande-t-elle à son interlocuteur. Réponse peu avant minuit : « Point non abordé. Reparlons-en demain. »
La formule a de quoi inquiéter Chantal Jouanno car le même jour, peu avant, une réunion a eu lieu, toujours à Matignon, au cours de laquelle on lui a dit que la CNDP piloterait le grand débat, mais qu’elle serait assistée de personnalités faisant office de garants. Ce que Chantal Jouanno a refusé, toujours pour la même raison : le garant, le seul, ne peut être que la CNDP, puisque c’est précisément sa raison d’être.
Pour lever toutes les équivoques, la CNDP transmet d’ailleurs au gouvernement ce 18 décembre « une proposition de méthode pour la conduite du Grand Débat National » (proposition qui, parmi d’autres documents, figure dans le rapport final de la CNDP, que nous examinerons plus loin).
Dans le lot de ces recommandations figure celle-ci : « Nous déconseillons fortement de préciser publiquement avant le débat les “lignes rouges”, c’est-à-dire les propositions que le gouvernement refusera quoi qu’il advienne de prendre en compte, et plus encore les sujets dont il ne veut pas débattre. L’expérience de la CNDP lui permet d’affirmer qu’afficher une telle position avant l’ouverture du Grand Débat National en videra les salles ou en radicalisera plus encore les oppositions. Un débat qui ne permet pas d’aborder l’option zéro d’un projet, c’est-à-dire son abandon, est systématiquement un échec. Par contre, il ne vous sera jamais reproché de répondre négativement et de manière argumentée. Nous déconseillons également très fortement d’utiliser les mots de pédagogie, d’explication, ou tout autre terme qui laisse à penser que les décideurs n’écoutent pas et se placent toujours dans une position de supériorité. Plus généralement, l’expérience de la CNDP permet d’affirmer que la seule pédagogie acceptable lors d’un débat est la “pédagogie réciproque” et non unidirectionnelle. Un débat renseigne toutes les parties prenantes des points de vue, des arguments et des informations dont chacun dispose. Enfin le débat ne sert pas à faire accepter les projets, mais à faire émerger leur condition de faisabilité. »
Au chapitre « Neutralité et écoute pendant le Grand Débat National » figure cette autre recommandation : « Pendant le Grand débat national, les membres du gouvernement comme les parlementaires doivent s’engager à adopter une posture d’écoute active […]. La posture d’écoute active implique de ne jamais prononcer de discours en ouverture, en clôture ou depuis une estrade, mais de répondre éventuellement aux questions posées. »
La lettre confidentielle de Chantal Jouanno à Édouard Philippe
Le 21 décembre, Chantal Jouanno sait pourtant, par l’Élysée, que le grand débat ne se déroulera pas sous le pilotage de la CNDP. L’Élysée souhaite toujours qu’elle s’implique, mais seulement à titre personnel. Par une lettre adressée ce 21 décembre à Édouard Philippe, elle lui fait donc savoir qu’elle ne peut pas se livrer à cet exercice. C’est un épisode qui était jusque-là inconnu, car on avait toujours pensé que la décision de se mettre en retrait avait été prise par Chantal Jouanno bien plus tard, le 9 janvier, dans le prolongement des polémiques sur sa rémunération. Or non : dès ce 21 décembre, Chantal Jouanno refuse la mission, telle que le gouvernement la conçoit.
Voici cette lettre qui, jusqu’à présent, n’avait donc jamais été rendue publique.
Commentaires
Qui doutait de cette imposture?