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26/03/2008

Subventions à des associations d'obédience maçonnique

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A Montpellier mardi 25 mars, le tribunal administratif a dû réfléchir à une question inédite : des collectivités territoriales, en l'occurrence la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon, peuvent-elles subventionner des associations d'obédience maçonnique ?

A la tête de l'Association des contribuables de l'Hérault, Martine Petitout est convaincue du contraire et a décidé en 2005 de poursuivre en justice les deux collectivités pour une large part des subventions qu'elles ont accordées en 2004 et 2005 au titre du soutien à la vie culturelle à une association baptisée Centre culturel montpelliérain (CCM). L'action en cours porte ainsi sur une subvention de 60 000 euros accordée par le Conseil régional, et une subvention de 443 968 euros accordée par la commune de Montpellier.


Fondé en 1973, le Centre culturel montpelliérain regroupe plus d'une trentaine d'associations : Les amis d'Auguste Comte, La croisée des chemins, Les Philalèthes, etc. Devant le tribunal administratif, le commissaire du gouvernement (chargé de dire le droit) a précisé que "le CCM est rattaché à la Grande Loge de France, comme l'a reconnu lui-même le grand maître Alain Pozarnik". Au total, ces associations regroupent quelque 1 400 membres.

 

Mme Carole Vinsonneau, avocate de la mairie de Montpellier, a souligné qu'on ne pouvait pas définir le CCM comme une association à caractère cultuel. Mais ce n'est pas sur cet argument que s'est basé le commissaire du gouvernement. Selon lui, un seul élément suffit pour estimer ces subventions illégales, celui de "l'intérêt public local". Une notion complexe, mais qui, selon lui, n'est pas respectée dans le cadre d'associations franc-maçonnes.

"Les deux collectivités estiment que le CCM organise des colloques et publie des livres, précise le commissaire, mais le dossier ne comporte aucune preuve concrète du rayonnement culturel de l'association vers l'extérieur. La seule référence à un colloque est sans date, sans lieu et ne comprend pas de preuve de la présence d'un public". Le commissaire en a conclu que les activités du CCM étaient autarciques, que les associations qui le composent étaient elles-mêmes "sélectives socialement et sexuellement" et ne pouvaient recevoir des subventions au titre de "l'intérêt public local". Il a demandé l'annulation des deux délibérations accordant les subventions. La décision devrait être rendue courant avril.

(Le Monde -26 mars 2008)