Le nouveau dispositif gouvernemental instauré par la loi Tepa sur les heures supplémentaires ne semble guère susciter l'enthousiasme des entreprises.
Entrée en vigueur début octobre, la loi prévoit la possibilité pour tout salarié de déduire le montant de ses heures supplémentaires du revenu imposable. Les cotisations sociales sur ces heures sont en outre réduites pour l'employeur, exonérées pour le salarié. Aujourd'hui, une étude du cabinet d'avocats Fidal auprès de plus de 2000 entreprises dresse un premier bilan des effets de cette loi. Et elle montre qu'une large majorité (79%) des entreprises ne se sentent "pas incitées à augmenter le volume des heures supplémentaires". Sur les entreprises interrogées, seules 18% se déclarent incitées à le faire et 3% ne répondent pas.
Si 35% des entreprises sondées estiment que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) constitue "une opportunité" pour elles, 39% la voient comme "une contrainte". Même si "une petite majorité" des entreprises de moins de 20 salariés la perçoit comme une opportunité, "plus la taille de l'entreprise est importante, plus la loi est perçue comme une contrainte" (48% des entreprises de 250 à 500 salariés, 56% des plus de 500 salariés).
En revanche, 74% des entreprises voient dans la loi Tepa une opportunité pour leurs salariés. Les entreprises estiment que "61% des ouvriers et employés seraient demandeurs d'heures supplémentaires, 35% des techniciens et agents de maîtrise et 18% des cadres". L'industrie, le BTP, l'industrie agroalimentaire et le transport, aux "rémunérations moyennes les plus faibles", sont les secteurs au sein desquels les ouvriers et employés mais aussi les techniciens et agents de maîtrise seraient les plus demandeurs, note l'étude.
Alors que les trois quarts des entreprises ont mis en oeuvre la loi Tepa dans les trois mois suivant son adoption, selon l'étude, 68% des entreprises sondées ont évoqué des difficultés techniques de mise en place (logiciels de paie) et 61% des difficultés de compréhension du texte. Et si 77% des entreprises ont affirmé connaître les conditions pour bénéficier du dispositif, une majorité d'entre elles les ont trouvées "difficiles ou impossibles à satisfaire" juridiquement et "contraignantes" pratiquement. Alors que la loi Tepa interfère avec les dispositifs d'aménagement et de réduction du temps de travail, seules 9% des entreprises ont renégocié ou comptent renégocier ces accords de RTT.
(LCI.fr 17 avril 2008)