Rachida Dati va-t-elle résister à la fronde des magistrats?
La Garde des Sceaux a en effet révélé au "Monde" que le gouvernement avait décidé de frapper encore plus fort pour les peines plancher et la récidive, y compris pour les mineurs dès leur 2ème passage devant le juge et dès les infractions passibles de 3 ans de prison ou plus. Ce projet de loi, qui doit être adopté cet été, provoque déjà la réprobation des principaux syndicats de magistrats, pour qui ce texte va surtout servir à remplir des prisons déjà surpeuplées, qui vont "craquer" selon Hélène Franco (Syndicat de la Magistrature, gauche).
Dans sa loi anti-récidive, Nicolas Sarközy ne visait que les multirécidivistes (3ème passage devant le juge) et les peines plancher concernaient uniquement les crimes ou les délits les plus graves.
Rachida Dati prévoit, elle, des peines plancher d'environ un tiers de la peine maximale encourue ,"avec un régime plus sévère pour les violences graves: atteintes à l'intégrité physique et vols avec violence".
Ces peines ne seront pas cependant "automatiques" et contraignant les magistrats, mais donnant des "lignes directrices" aux juges, assure-t-elle. Imposer des peines plancher serait en effet inconstitutionnel, car contraire au principe de l'individualité de la peine, adaptée à chaque prévenu.
La justice pourra juger comme des majeurs, sans diviser la peine par deux, les mineurs d'au moins 16 ans qui en seront à leur première récidive pour des crimes "portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou agressions sexuelles".
"C'est la fonction première de la loi pénale d'être dissuasive", estime la ministre de la Justice.
Commentaires
Bonjour ,
les mineurs d'au moins 16 ans! Le problème c'est qu'ils commencent de plus en plus jeune ! on retrouve des mineurs d'age de 12 ans voir même moins impliqués dans des faits de meurs , vol , agression...
Prenez le "gamin" que Bayerou a giflé en 2002 , ce petit ange halal a été en garde à vue l'année dernière pour une "présumée" agression sexuelle en groupe sur une mineure d'age ...il avait 14 ans !!!(ce n'est qu'un exemple il y en a plein!)
Il faut remettre la double peine en activité et interdire le retour en France de ces dangereux individus même après avoir purgé leur peine !
Joli titre lol mais je ne crois pas qu'elle lutera contre les invasions islamique comme La kahina originale ...
L'avenir nous le dira ...
faisons lui grâce du doute, après tout nous n'avons pas le choix.
Non ce qui m'inquiète plus c'est que derrière le discours très martial (souvenons nous du karcher de son maître) il y a l'ouverture pour que rien ne change "Ces peines ne seront pas cependant "automatiques" et contraignant les magistrats, mais donnant des "lignes directrices" aux juges".
Sans obligation comment contraindre des juges hostiles d'appliquer un texte dont ils ne veulent pas ?
Quant à l'inconstitutionnalité, celle-là m'a fait bien rire (je sais Gaëlle qu'elle n'est pas de toi). La France est un pays truffé de lois inconstitutionnelles puisqu'il est impossible de discuter de la constitutionnalité d'un texte passé le délai (très court) qui suit sa promulgation.
Par ailleurs les "juges " constitutionnels, sont des petits rigolos qui servent la soupe aux politiques et ne jugent pas en droit.
une solution pour empêcher que les prisons ne craquent rétablir la "double peine", la déportation et la peine de mort
@Paul-Emic. D'autant plus d'accord avec toi que j'ai lu que "La Kahina" avait déclaré vouloir une justice protectrice (pour qui?) et non répressive! Il faudrait qu'ils accordent leurs violons magiques!
L'inconstitutionnalité,non, ce n'est de moi en effet, mais la dépêche en parlait (Actu Orange): le problème était évoqué... On pourrait s'en servir précisément pour faire avorter ces mesures! Les choses vont continuer comme par le passé, ou mieux on mettra en prison des voleurs de pommes et non de vrais délinquants, dangereux et ultra-rédicivistes...
@ Paul-Emic: il y en effet des solutions pour éviter que les prisons ne craquent... - "Mais pourquoi y a-t-il donc soudain tant de gens à mettre derrière les barreaux?"... poser la question, c'est y répondre... Avant Sarközy PRESIDENT, on était donc bien laxiste envers les délinquants... on leur laissait la bride sur le cou? La Justice se tournait les pouces? A croire...
Je pense qu'on se moque des français (béats), dans les grandes largeurs!
Qu'on construise des prisons et qu'on rétablisse la double peine! Sarkö l'Américain devrait exemple sur les Etats-Unis!
vrai