Quatre personnes soupçonnées d'avoir vendu de faux certificats de maladie à des étrangers afin qu'ils obtiennent des cartes de séjour ont été mises en examen pour "aide au séjour irrégulier" à Marseille, a annoncé, vendredi 19 octobre, le vice-procureur Brice Robin.
Dirigeant de l'association Ecoute Aide Orientation (EAO), Robert Brégeot, ancien cadre administratif de la Croix-Rouge, travaillait avec un médecin psychiatre de l'hôpital de la Conception. Celui-ci multipliait les certificats vendus entre 900 et 1 100 euros, principalement à des Turcs et à des Algériens en situation irrégulière. La police de l'air et des frontières, qui mène l'enquête depuis mars, a repéré environ 500 faux rapports médicaux, dont la moitié a permis la délivrance d'un titre de séjour provisoire.
L'affaire a été découverte à la suite de dénonciations d'étrangers floués.* De son côté, la préfecture avait vu le nombre de certificats émis par le médecin croître brusquement. Selon les premières déclarations des mis en examen, qui reconnaîtraient les faits, l'escroquerie rapportait entre 150 et 300 euros par certificat au médecin, 150 euros aux deux dirigeants d'EAO et 50 euros aux accompagnateurs-recruteurs. Au total, l'affaire aurait rapporté entre 400 000 et 500 000 euros depuis octobre 2006. La peine encourue est de dix ans de prison et de 750 000 euros d'amende. L'obtention du statut de malade étranger exige un certificat du médecin de la préfecture. Celui-ci émet un avis, consultatif, sur la base de données fournies par un médecin traitant, en fonction de trois critères : nécessité d'une prise en charge, "exceptionnelle gravité" d'un défaut de soin et impossibilité de bénéficier du traitement approprié dans le pays d'origine.
Article paru dans l'édition du 21.10.07 du MONDE)
* Le comble, c'est que sans les dénonciations de ces étrangers, le scandale n'aurait pas éclaté et le trafic aurait pu continuer de plus belle! Voilà où nous en sommes avec le gouvernement Sarközy-Fillon et Hortefeux, qui ouvrent largement toutes les portes aux étrangers, et détournent l'opinion du véritable problème que constitue l'immigration de masse en la focalisant sur une fausse polémique "éthique": celle des tests ADN. Lesquels ne seront d'ailleurs jamais appliqués et ne concernent qu'une infime minorité de demandeurs africains.