Un rapport du Sénat remet en question le gel des dépenses dans le budget 2008. Le ministère de l'Economie et des Finances est également soupçonné d'avoir sous-évalué certains programmes ou missions.
Le Gouvernement serait-il pris en flagrant délit d'insincérité ?
Toujours est-il que, dans un rapport d'information publié aujourd'hui, Philippe Marini, rapporteur général du Budget au Sénat, dénonce les tours de passe-passe dont Bercy se rendrait coupable, selon lui, dans ses prévisions de dépenses publiques pour l'an prochain.
Pourtant, fin septembre, lorsque Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, et Eric Woerth, son homologue du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2008, l'Etat paraissait plus rigoureux que jamais. Pour la première fois en effet, le gouvernement avait décidé d'élargir la règle du « zéro volume » à l'ensemble de ses dépenses.
En clair, l'an prochain, les dépenses des différentes administrations ainsi que les dotations que l'Etat verse aux collectivités locales et à l'Union européenne (370 milliards d'euros au total) ne devaient augmenter que de 1,6 %, soit le taux d'inflation prévu en 2008. Un régime sec qui s'explique par le fort endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics.
Sauf que Philippe Marini estime que l'impact de cette nouvelle norme doit être « nuancé » puisque les dépenses de l'Etat risquent d'augmenter plus rapidement en 2008 que cette année. De 0,3 % exactement. Et pour cause, « le principal effet du passage à une norme zéro volume élargie est de modifier la répartition de l'effort de maîtrise des dépenses entre l'Etat et les collectivités territoriales », explique le sénateur UMP.
Concrètement, départements et régions bénéficieront de 335 millions d'euros de crédits en moins par rapport à ce qu'ils auraient pu espérer avec les anciennes règles du jeu. A l'inverse, l'Etat disposera, quant à lui, de 700 millions d'euros supplémentaires par rapport à ce qui lui a été autorisé de dépenser cette année. Il ne serait donc pas si vertueux que cela, d'autant que Bercy est également soupçonné d'avoir sous-évalué certains programmes ou missions dans le projet de loi de finances. « Un phénomène récurrent et préoccupant », dénonce le document, qui limite « fortement les marges de manoeuvre » du gouvernement. Du moins tant que la « révision des politiques publiques » promise par l'Elysée n'aura pas été mise en place...