Constitution: "Le régime qu'on nous prépare est très dangereux"

Sarközy fait le tri parmi les propositions du Comité Balladur sur la réforme des institutions

Les projets de révision constitutionnelle « mettent en cause tous les équilibres du régime », s'alarme l'univesitaire Marie-Anne Cohendet dans un entretien au Contre Journal. «Demain, avec cette réforme, même si les parlementaires renversent le gouvernement, ils ne changeront pas le chef de l’exécutif, puisque le chef de l’exécutif sera quoi qu’il arrive le Président », juge-t-elle. Selon elle, tous les pouvoirs présidentiels risquent d'être « réinterprétés comme des pouvoirs de direction ». Marie-Anne Cohendet est l'auteure de "Sept petits mots de trop", un texte sur les travaux du comité Balladur. 

«J'ai employé le terme de mascarade qui est assez fort, pourtant c’est bien de cela dont il s’agit; du moins du point de vue du Président de la république. Le Président a invité des personnes réputées sur le plan scientifique, pour les faire participer à une opération dont l’objectif - de la part du président de République j’insiste là dessus - est de cacher le but essentiel de sa réforme qui est de renforcer ses pouvoirs. Ce qui m’a mise en colère, c’est la manière dont ont été présentés ces travaux. On a voulu nous faire croire que le but du comité et le but de la réforme était de réduire les pouvoirs du Président et de renforcer ceux du Parlement. Ce n’est pas acceptable.

Les sept petits mots rajoutés par le comité sont difficiles à expliquer aux Français. Ils rajoutent à l’article 5 de la constitution que le Président définit la politique de la nation. Cela n’a l’air de rien… D’autant plus que cela correspond à la pratique. En réalité, c’est énorme, colossal, parce que cela met en cause tous les équilibres du régime. Il y a une logique profonde dans tous les régimes démocratiques. Le droit constitutionnel s’est bricolé au fil des siècles et l’on s’est rendu compte des mécanismes qui permettaient de garantir la démocratie ou de ne pas la garantir. Parmi les systèmes qui garantissent la démocratie, on a le régime parlementaire. Ceux qui gouvernent sont responsables.

Qu’est-ce que cela veut dire être responsable politiquement? Cela veut dire pouvoir à tout instant être renversé, perdre le pouvoir, parce qu’on a mal gouverné. Si en régime parlementaire, sous la 5ème République, c’est le gouvernement et non pas le Président de la République qui a le pouvoir de diriger, c’est parce qu’à tout instant le gouvernement peut être renversé. Donc si l’on transfère ce pouvoir de direction des mains du gouvernement vers le Président, on donne le pouvoir de direction à un organe qui, lui, est incontrôlable pendant cinq ans. Si le Président se met à faire n’importe quoi… S’il devient complètement fou, on a la procédure de destitution qui est marginale, difficile à mettre en œuvre... Mais si le Président mène une politique dont le peuple ne veut plus, dont les parlementaires ne veulent plus, on ne peut rien contre lui et en toute hypothèse c’est lui qui dirige, c’est cela qui est grave.»

(Source: CONTRE JOURNAL 13.11.07)

Le meilleur article que j'ai lu depuis longtemps... Merci à Marie-Anne Cohendet.