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Art.5 et Art.20 de la Constitution de la Vème République

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

"Les 7 petits mots de trop" que Sarközy veut rajouter: "Il définit la politique de la nation".

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités

Art. 20. - Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

 

 

 

Commentaires

  • Merci, chère Gaëlle, pour ces précisions : cela fait bien 7 mots…

  • Ca m'intriguait, moi aussi!

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