JUS SOLI ET JUS SANGUINIS

Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à toute personne physique née sur le territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents.

Cette notion s'oppose à celle de droit du sang selon lequel la nationalité est accordée aux enfants nés de parents possédant eux-mêmes la nationalité concernée. Toutefois, l'un n'exclut pas l'autre. Par exemple la nationalité française peut être obtenue par l'un ou l'autre de ces droits. Selon les pays, la nationalité peut être aussi obtenue après la naissance par une procédure de naturalisation.

En 2006, les pays suivants appliquent le droit du sol (de façon plus ou moins systématique) :

• Un certain nombre de pays américains (Argentine, Brésil, Canada, Colombie, États-Unis, Jamaïque, Mexique, Uruguay) appliquent le droit du sol de façon stricte.

 

• En France, le droit du sol, introduit dès 1515, reste un droit conditionnel : il accorde la nationalité française de plein droit à tout enfant né en France atteignant sa majorité civile sous réserve d'avoir vécu de façon durable sur le territoire français.

• Allemagne : Depuis 2000, un droit du sol a été introduit dans le code de nationalité. Sous réserve que leurs parents ont vécu de façon durable sur le territoire allemand, le droit allemand accorde aux enfants d'immigrés la nationalité allemande (à l'exclusion de toute autre nationalité)
• Royaume-Uni : Le droit du sol est conditionné au fait que les parents détiennent un titre de séjour permanent.

 

•  La plupart des autres pays européens n'appliquent pas le droit du sol. A noter néanmoins qu'en août 2006, le gouvernement italien de Romano Prodi a proposé une réforme du Code de la nationalité introduisant un droit du sol dans la loi à la suite de la régularisation massive de 350 000 immigrés clandestins.

La Suisse n'applique pas le droit du sol.

Le Japon est traditionnellement attaché à un droit du sang, mais a introduit une forme complexe de droit du sol.