"Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française", a déclaré Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-Mer, vendredi sur France 2. Il s'exprimait dans le contexte d'un conflit dans l'archipel des Comores, dont fait géographiquement partie Mayotte.
Le gouvernement de Moroni a obtenu le soutien militaire de quatre Etats africains jeudi pour un assaut prochain sur l'île séparatiste d'Anjouan, où vivent environ 300.000 personnes. Ce conflit pourrait amener une vague d'immigration à Mayotte, distante de 70 km d'Anjouan, a estimé Christian Estrosi. Cela aggraverait une situation qu'il juge déjà sérieuse, avec, selon ses chiffres, 30% de la population de Mayotte composée d'immigrés en situation irrégulière.
"Une expérimentation"
La suppression locale du droit du sol serait temporaire, dit-il. "C'est pour l'heure une seule expérimentation avec un inventaire qui sera fait de la loi dans cinq ans. Nous réfléchissons à tout cela pour le proposer au printemps dans une réforme spécifique qui pourrait intervenir", a-t-il dit. Une telle idée avait déjà été envisagée par François Baroin, en 2006, alors détenteur du même portefeuille que Christian Estrosi, avant d'être abandonnée après de vives critiques.
Le "droit du sol", composante-clef du droit français de la nationalité depuis la Révolution et symbole aux yeux de certains universitaires de l'histoire du pays, a fait l'objet de nombreux débats. De nombreux textes législatifs l'ont restreint. Aujourd'hui, les enfants de parents étrangers ne deviennent pas automatiquement français. Ils acquièrent la nationalité à l'âge de 18 ans sous diverses conditions. Depuis 1978, Mayotte a un statut de collectivité territoriale française. Elle est la seule des quatre îles principales des Comores à rester dans le giron de Paris, les trois autres, Grande Comore, Anjouan et Mohéli formant un état indépendant et très pauvre. Cette situation amène un flux d'immigration irrégulière à Mayotte, notamment pour les soins médicaux et les accouchements.
"Trouver une autre règle"
France Terre d'Asile estime que Christian Estrosi "fabrique les conditions d'une polémique nationale sur la question migratoire". Deux élus de gauche, René Dosière et Eliane Assassi ont dénoncé vendredi une "remise en cause droit du sol" tout à la fois "inefficace, irresponsable et dangereuse", après les propos du secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Christian Estrosi sur Mayotte.
Pour le président du Modem François Bayrou, il faut trouver "une autre règle" concernant l'attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte et en Guyane, affectés par une forte immigration clandestine.
| Un aménagement du droit du sol pas contraire à la Constitution |
| Guy Carcassonne, juriste spécialiste de droit constitutionnel, a jugé vendredi qu'un éventuel aménagement du droit du sol évoqué par le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Christian Estrosi pour Mayotte n'était "pas contraire à la Constitution". Interrogé sur la constitutionnalité d'une réforme du droit du sol, Guy Carcassonne a déclaré à l'AFP que cela "ne posait pas de problème". "Le Conseil Constitutionnel a déjà jugé, le 20 juillet 1993, que ce n'était pas un principe constitutionnel", a-t-il dit. |
(LCI.fr. 22.02.08)