Refus d'accorder la nationalité française à une Marocaine pour port de burqa

Quelques semaines après l'annulation d'un mariage entre deux époux musulmans, au motif que la femme avait menti sur sa virginité, une nouvelle affaire, révélée vendredi par le quotidien Le Monde, pose la question de l'acceptation des particularismes religieux et culturels dans la société française.

Faïza M. est une Marocaine de 32 ans, mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France. Elle vit en France depuis 2000, parle français et a demandé la nationalité française. Demande refusée, au seul motif qu'elle porte la burqa. «Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère», rapporte Le Monde.

Faïza M. «a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes», a estimé le Conseil d'Etat, qui se prononce sur le cas de Fazia M. après un premier refus de la nationalité en première instance en 2005 pour «défaut d'assimilation».

La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a elle approuvé samedi la confirmation par le Conseil d'Etat du refus gouvernemental d'accorder la nationalité française à cette Marocaine.

Interrogée sur France Info, Valérie Pécresse a estimé que «le principe de l'égalité des sexes n'est pas négociable dans la République française» et que «le Conseil d'Etat en rendant cette décision a voulu réaffirmer qu'on ne pouvait pas avoir la nationalité française quand on n'adhérait pas à ce principe». «Au-delà même du port de la burqa, il y avait la question du fait que cette femme n'allait pas voter, du fait que cette femme n'avait pas de vie indépendante en dehors des déplacements qu'elle faisait accompagnée de son mari. Je crois que cela n'est pas la République française», a conclu la ministre. Le couple reconnaît son appartenance au salafisme, un courant rigoriste de l'islam. Dans le même temps, Faïza M. a toujours affirmé que, depuis son arrivée en France, elle n'avait jamais cherché à remettre en cause les valeurs de la République.

«D'après ses propres déclarations (Faïza M.) mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille», souligne Emmanuelle Prada-Bordenave, la commissaire du gouvernement chargée de donner un avis juridique et qui a eu plusieurs entretiens avec le couple, interrogée par le quotidien. D'après elle, ces déclarations sont «révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française».

Le Conseil d'Etat étant la plus haute juridiction administrative, Faïza M. n'a plus de voie de recours.

Libération- 12 juillet 2008