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Etats-Unis: à la douane, tous les appareils électroniques peuvent être saisis

Un règlement du Département de la Sécurité intérieure en vigueur depuis longtemps mais rendu public en juillet dote les agents fédéraux de prérogatives accrues concernant les objets qui peuvent être saisis lorsqu'une personne, y compris un ressortissant américain, entre sur le territoire.
 
Les agents fédéraux américains ont désormais l'autorisation de saisir les ordinateurs portables des voyageurs arrivant sur le sol américain et de les conserver "pour une période raisonnable, afin de pouvoir faire une recherche approfondie", dit le texte, visible sur internet. Et ce sur place ou en envoyant l'ordinateur à des spécialistes. Le tout même si aucun soupçon ne pèse sur l'individu ou les informations qu'il transporte. Le règlement s'applique à tous les appareils électroniques (disques durs, téléphones portables, iPods, récepteurs d'appel, enregistrements audios ou vidéos) mais concerne également les livres, les brochures et tout document écrit. Tous ces objets peuvent être saisis et leur contenu pourra être partagé avec les autres services de l'Etat ainsi qu'avec des organismes privés pour décrypter les données ou pour d'autres raisons. 
 
Fouilles "inquiétantes"
 
Des responsables du Département de la Sécurité intérieure ont justifié ces mesures par les nécessités de la lutte contre le terrorisme. Mais il suscite les protestations de défenseurs des libertés. "Au XXIe siècle, la plus dangereuse des contrebandes est souvent contenue dans les médias électroniques et pas sur du papier. L'ère des dossiers de papiers et des microfiches est révolu", justifie le DHS. Mais l'Association américaine des libertés civiles (ACLU) qualifie ces saisies et ces fouilles d'inconstitutionnelles. "C'est une saisie sans qu'il y ait une cause probable qu'un crime a été ou va être commis. La division des douanes et des frontières du DHS essaye de transformer la frontière américaine en une zone de non-droit constitutionnel", a-t-il déclaré.
 
Le sénateur démocrate Russ Feingold, qui a récemment présidé une audition au Congrès sur les méthodes du DHS, a estimé que ces fouilles étaient "inquiétantes" et représentaient une violation de la vie privée. "Je suis plus convaincu que jamais qu'une législation est nécessaire pour protéger les bons citoyens américains de cette flagrante violation de leur vie privée. J'ai l'intention d'introduire un tel projet de loi bientôt", a déclaré l'élu.
 
Le mois dernier, la puissante association de défense des droits civiques,  ACLU a accusé le DHS de mettre en danger "la vie privée et les libertés des citoyens américains sans renforcer pour cela leur sécurité", faisant notamment référence à la liste terroriste du DHS qui s'est enflée d'au moins un million de noms. L'ACLU accuse aussi les agents aux frontières américaines de cibler injustement les voyageurs d'origine arabe, asiatique et également latino dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale. LCI.fr. 02.8.08

Commentaires

  • On va bientôt fouiller les cerveaux...

    Souvenir persistant de mon premier accueil aux US, vers 1991(dix ans AVANT les TT), remplissage de questionnaire sympa, refaire deux fois car rien compris, là passage devant une gentille dame (Q) derrière son comptoir:: Q:vous n'avez rien rempli dans la case où vous dormez ce soir!?? R(nous): Ben on sait pas dans un hôtel , pas bien loin, quand on aura pris le véhicule de location... Q: Vous devez remplir cette case!? R: Ben on vous dit qu'on n'a pas réservé, on ne va pas mettre n'importe quoi, en plus on a coché la case qu'on a répondu sans mentir sinon... Q:: Sinon? vous devez remplir SINON vous ne rentrez pas aux USA?! R:: alors vous nous donnezun nom d'hotel et on le note? C'est comme ça qu'on a commencé à mentir dès notre arrivée aux US, sur ordre d'une 'gentille' dame de l'immigration ou autre.
    PS:on a bien évidemment dormi ailleurs et tout le reste du séjour s'est très bien passé.

    A propos/ JO, Chine ET Montagsdemonstrationen à Leipzig RDA ((Wir sind das Volk !))::
    Je voudrais bien savoir si je me trompe ou quoi:: les gentils spectateurs du cirque olympique devront respecter un minimum de décence:: j'ai compris pas de tee-shirts inscrits ou aux couleurs de certains drapeaux, pas de badges, et je voudrais bien savoir quels seront leurs droits s'ils avaient l'idée d'amener et de se présenter aux épreuves dans les stades avec un camescope, un appareil photo, un Blackberry/GPS/télephone, un téléphone/messagerie??
    Cela mériterait d'être expliqué et suivi.
    Le régime chinois un tigre de papier? S ’il n’est pas capable de se resaissir très vite; mais comment se guérir d’une parano institutionnelle??
    La Chine en est en réalité tout près du stade (sic) de la RDA à la fin des années 80, bientôt quelques citoyens vont se rassembler dans un stade (ironie) une église ou un temple quelconque, avec bien entendu leurs téléphone/appareil photo/mail intégré, et comme tous les Lundis à Leipzig en RDA à la fin des années 80, et contribuer à voir le régime tomber comme un fruit trop mûr aux cris de ‘Wir sind das Volk!’ (nous sommes le Peuple)
    http://de.wikipedia.org/wiki/Montagsdemonstrationen_1989/1990_in_der_DDR
    http://www.jugendopposition.de/index.php?id=638
    http://de.wikipedia.org/wiki/Christian_Führer (enfin un nom qui rachète l’autre)
    Pour les francophones jusqu’au boutistes la doc doit bien se trouver en français sur le web. Célèbrons les Montagsdemonstrationen de Leipzig et Christian Führer et consorts, ils on bien mérité de l’histoire. JeanGuy78 .

  • Leur douane a toujours été empoisonnante : ils nous piquaient le fromage, le jambon, le foie gras et les …oranges ! Mais maintenant ça devient du délire paranoïaque !

  • oui, c'est délirant, en effet... Se préparent-ils à un conflit, à instaurer la loi martiale sur le territoire américain?

Les commentaires sont fermés.