Les magazines people Voici et VSD font l'objet d'assignations au tribunal de Nanterre pour des "photos volées" du mariage de Jean Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine, a-t-on appris, mercredi, de l'avocat de son épouse. Ces assignations pour "atteinte à la vie privée et au droit à l'image" sont des "actions personnelles" de Jessica Sebaoun-Darty, l'épouse du fils cadet du chef de l'Etat, a précisé l'avocat, confirmant une information du Parisien.
Selon l'avocat, la première assignation, visant Voici, a été envoyée, mardi, au tribunal de Nanterre. "VSD fera également l'objet de poursuites et d'autres journaux sont dans le viseur", a-t-il ajouté. Aucune date de procès n'a été fixée pour l'instant. 30.000 euros de provision sur dommages et intérêts sont réclamés à Voici. "Toute somme accordée en réparation sera versée à une association", a précisé l'homme de loi.
Cérémonie privée?
Dans son édition du 13 au 19 septembre, Voici a diffusé une photo, prise durant la réception qui a suivi la cérémonie à l'Hôtel de ville de Neuilly, mercredi dernier. Dans son édition du 17 au 23 septembre, VSD montre, pour sa part, un cliché pris durant la cérémonie civile. Les deux titres appartiennent au groupe Prisma Presse.
"Il y a des lieux publics qui peuvent devenir privés dans certaines circonstances et voir leur accès réservé.Il s'agissait d'une cérémonie privée, dont les photos n'étaient pas destinées à être publiées", a expliqué Me Ilouz, l'avocat de Jessica Sebaoun-Darty. Le mariage de Jean Sarközy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine, fait également la une des magazines Gala et Point de vue, cette semaine.
(Source LCI.fr - 17 septembre 2008)
..."qui peuvent devenir privés dans certaines circonstances": lesquelles? En cas de mariage dans une Mairie, les portes de celle-ci doivent rester ouvertes durant toute la cérémonie de mariage, et ensuite également!
Une Mairie ne peut être transformée, par des ukases inconnus de la République, en un LIEU PRVE!
Le mariage civil est une cérémonie publique à laquelle tout citoyen a le droit d'assister. Comme celui de pouvoir lire les bans publiés avant le mariage.
Et les photographes ont le droit de prendre des photos des mariés et de l'assemblée!
Commentaires
J'hésite entre la colère et le mépris.
A Mélanie : ni la colère, ni le mépris, car il est bien précisé :« 30.000 euros de provision sur dommages et intérêts sont réclamés à Voici….Toute somme accordée en réparation sera versée à une association ». Vous voyez bien, c’est par pure bonté d’âme qu’elle les poursuit en justice.
A Gaëlle : je pense que vous avez parfaitement raison : un mariage est obligatoirement public en France, car il faut laisser à toute personne la possibilité de contester la validité du mariage. D’où la raison de la publication des bans.
"toute somme accordée en réparation sera versée à une association", la formule consacrée des escrocs (TAPIE a insinué la même chose lors de son audition).
le but de la manoeuvre, à mon sens: faire parler d'eux et surtout du papa.
Je ne me sens pas de la même espèce humaine qu'eux.
@mélanie: pour moi, c'est le dégoût!
Je n'ai pas d'état d'âme. Cette caste insolente et perverse devra trouver sa place dans le caniveau ou la fosse à purin.
Me suis trompé, pas dans le caniveau, sinon ils sont capables de nous dire que c'est la faute à Rousseau ...
Nulle part ailleurs !
code civil
Art. 165
le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état-civil de la commune etc ..
Article 169
(Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803))
(Loi du 21 juin 1907))
(Loi du 8 avril 1927))
(Loi du 29 juillet 1943))
(Ordonnance nº 45-2720 du 2 novembre 1945 art. 7 Journal Officiel du 5 novembre 1945 rectificatif JORF 31 décembre 1945)
(Loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 art. 74 III Journal Officiel du 27 novembre 2003)
(Loi nº 2006-1376 du 14 novembre 2006 art. 8 I Journal Officiel du 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007)
Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.
Il peut également, dans des cas exceptionnels, dispenser les futurs époux, ou l'un d'eux seulement, de la remise du certificat médical exigé par l'article 63.
Le certificat médical n'est exigible d'aucun des futurs époux au cas de péril imminent de mort de l'un d'eux, prévu au deuxième alinéa de l'article 75 du présent code.
Pour Sarko la cause grave elle était où. et pour son fils ?
Il n'y a aucun cas ou le mariage peut être secret.
Je ne comprends pas ils n'arretent pas de dire que nous sommes en république. Ils font sans cesse appel à la veuve. Alors qu'ils les observent les lois de leur république chérie et adorée. ce sont de fieffés coquins Ils me dégoutent à me donner des envies pas catholique du tout.
Pour faire très court, je dirais que le mot "sebaoun" à l'heure du repas a un effet vomitif.
Tout à fait !
Il y a dans le roman-culte "Belle du Seigneur" une expression atroce, cependant prononcée par une femme amoureuse de Solal, le héros, un très bel homme: "Il est beau à vomir!"
C'est répugnnant. Je n'ai pas pu continuer la lecture de ce roman encensé comme un chef-d'oeuvre de la littérature, écrit en français par le suisse Albert Cohen, et paru en 1968. L'action se passe à l'époque de la Société des Nations...
c'est du tout Sarkozy ça : se servir d'un article du code qui prévoit des dispense pour des cas graves et s'en servir pour la vie ordinaire.
On sent derrière tout ça l'avocat habitué aux magouilles de prétoire.
@christian: qu'ils partent tous aux Etats-Unis!
Mais ce qu'ils méritent pour leur insolence et leur mépris des pauvres, c'est bien la fosse à purin!
Pourquoi pas intenter aussi un procès à Match? Je viens de voir dans le dernier n°du 18-24 septembre la photo en mariée de Jessica Sebaoun-Darty prise dans la salle de la mairie! Elle est en blanc, souriante, photo non floue ceci en page 86! On y voit aussi Sarközy père, etc...
sans doute parce que Match pour se faire pardonner le reportage sur les Talibans a dû offrir une large compensation pour cette atteinte à la vie privée ?
@Paul-Emic: c'est fort possible!